RELATIONS SOCIALES

Présentation

A travers les relations sociales, c’est toute la politique RH de l’entreprise qui se décline et ceci, que vos relations sociales soient agitées ou pacifiées. 

L’entreprise est un collectif de travail. Les relations sociales caractérisent la gestion de ce collectif qui dépasse la simple addition des individualités qui la composent. Les représentants du personnel, CSE et délégués syndicaux, ont la charge de représenter ce collectif devant l’employeur. 

Le CSE – Comité Social et Economique – joue un rôle important de représentation des salariés dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce rôle est renforcé dans les entreprises de 50 salariés et plus, où l’information récurrente qui lui est destinée, est centralisée dans la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE). Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté sur une base annuelle, ou pluriannuelle si un accord est adopté en ce sens, sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leur impact environnemental, sa situation économique et financière, sa politique sociale. D’autres consultations ponctuelles sont prévues, à l’occasion des réorganisations de l’entreprise ou bien encore en matière de durée du travail ou d’épargne salariale par exemple.

Par l’intermédiaire du CSE, l’employeur informe et consulte la collectivité de travail, sur les projets importants de l’entreprise. Par l’intermédiaire des délégués syndicaux, ou le cas échéant selon les modalités alternatives prévues par la loi, l’employeur négocie des accords d’entreprise qui s’appliqueront à tout ou partie du collectif de travail. Il adopte également des chartes d’entreprise qui organisent la vie collective, au-delà du seul règlement intérieur.

Les délégués syndicaux négocient les accords collectifs de travail. Les négociations obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés, encore appelées NAO, dépassent très largement aujourd’hui le cadre des augmentations salariales, puisqu’elles associent les questions de rémunération globale et les sujets de durée du travail. Au-delà de ces questions traditionnelles, il faut également négocier sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes, et sur la qualité de vie au travail – QVT. Enfin, dans les entreprises de plus de 300 salariés et les groupes de plus de 1000 salariés ayant au moins 150 salariés en France, des négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et sur la mobilité professionnelle, doivent être organisées. 

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