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Droit du travail - Employeurs

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Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020 14h35 14 35
Droit du travail - Employeurs
Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis à jour en conséquence...

Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020 18h59 18 59
Droit du travail - Employeurs
Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics fermés. Et dans les entreprises...

Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail

Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020 14h06 14 06
Droit du travail - Employeurs
Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, précise les termes d’une précédente instruction ministérielle relative à la gestion des épisodes de canicule dans le context...

Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 16h12 16 12
Droit du travail - Employeurs
Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail sans raison et sans en avertir son supérieur hiérarchique ou son employeur. L'absence injustifiée désign...

Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020 12h28 12 28
Droit du travail - Employeurs
Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles vient de donner lieu à deux décisions. L’...

Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020 08h21 08 21
Droit du travail - Employeurs
Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
Le 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représentatives afin de négocier un protocole d’accord préélectoral pour la mise en place du CSE...

Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020 15h54 15 54
Droit du travail - Employeurs
Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesures d’urgence en rai...

Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 14h40 14 40
Droit du travail - Employeurs
Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission, d’abord à temps partiel puis à temps plein à compter du 1er janvier ...
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