Publié le :
13/05/2020
13
mai
mai
05
2020
09h05
09
05
Droit du travail - Employeurs
Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une décision justifiée par les pénalités liées à l’astreinte, confirmée en...
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
10h20
10
20
Droit du travail - Employeurs
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé rendue le 9 avril...
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
11h31
11
31
Droit du travail - Employeurs
Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 prévoit plusieurs adaptations en...
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
07h07
07
07
Droit du travail - Employeurs
Le comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un système informatique permettant de contrôler l'activité des salariés, même si ce n'est pas la fonction première du disp...
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
17h42
17
42
Droit du travail - Employeurs
Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation déposée par le syndicat Sud-Solidaires. La fermeture de tous les entrepôts français du géant de e-commerce est demandée pa...
Publié le :
08/04/2020
08
avril
avr.
04
2020
07h45
07
45
Droit du travail - Employeurs
Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises et des salariés. Il y précise notamment les modalités de la négociation...
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
08h36
08
36
Droit du travail - Employeurs
L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes et de réduire les écarts de salaire...
Publié le :
26/03/2020
26
mars
mars
03
2020
15h42
15
42
Droit du travail - Employeurs
Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanitaire donne le pouvoir aux employeurs de modifier ou imposer les congés payés de leurs salariés sans avoir besoin de resp...
