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Droit du travail - Employeurs

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La vaccination devient obligatoire pour certaines professions

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021 17h08 17 08
Droit du travail - Employeurs
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà...

Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 12h22 12 22
Droit du travail - Employeurs
Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret...

Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail

Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021 12h43 12 43
Droit du travail - Employeurs
Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire....

Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail

Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021 13h36 13 36
Droit du travail - Employeurs
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infraction...

Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés

Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021 12h23 12 23
Droit du travail - Employeurs
Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent...

Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?

Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021 14h51 14 51
Droit du travail - Employeurs
Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient être exposés à de fortes chaleurs...

Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 07h34 07 34
Droit du travail - Employeurs
Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’unification du recouvrement des co...

Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?

Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021 18h33 18 33
Droit du travail - Employeurs
Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui verser une indemnité au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, même si l’accord collectif renvoie à l’...
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