Publié le :
12/07/2022
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Droit du travail - Salariés
La résiliation judiciaire du CDD est possible en cas de faute grave de l'employeur. Le salarié doit pour cela saisir le conseil de prud'hommes : si celui-ci lui donne raison, la date de rupture du...
Publié le :
04/07/2022
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Droit du travail - Salariés
À la suite d’un accident du travail, une salariée déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’avis mentionnait « L’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans...
Publié le :
27/06/2022
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Droit du travail - Salariés
Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses préconisations visant à protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs.
Publié le :
22/06/2022
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Droit du travail - Salariés
Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme principe que le délai de prescription applicable à l’action en reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail don...
Publié le :
13/06/2022
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Droit du travail - Salariés
Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabillage ne sont pas du temps de travail, mais peuvent donner lieu à contrepartie : lesquelles et comment ? Tour d'horizon dan...
Publié le :
08/06/2022
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16h15
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Droit du travail - Salariés
L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des dates de congé constitue une de ses prérogatives dans le cadre de son pouvoir de direction (C. trav., art. L. 3141-15 et...
Publié le :
30/05/2022
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Droit du travail - Salariés
En l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de salariés n’est pas considérée comme une grève et l’employeur peut les licencier pour absence injustifiée...
Publié le :
24/05/2022
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16h12
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Droit du travail - Salariés
Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture conventionnelle est transmise à l'administration pour homologation. Si le salarié décède après cette homologation mais avant la da...
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