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Droit de la sécurité sociale

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Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024 15h25 15 25
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
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Arrêt maladie : modalités de la contre-visite

Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Exonération des cotisations patronales en ZFRR

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 17h29 17 29
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Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones france ruralités revitalisation (ZFRR) permettant aux entreprises qui y sont implantées de bénéficier de l’exonération de cot...

Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024 15h24 15 24
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Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’avis précise que l’état de santé du salarié fait ob...

Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 13h17 13 17
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie saisit une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en...

Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 10h10 10 10
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la recherche et la constatation de cette infraction (articles L 8271-1 et suivants du Code du travail) soit d’un contrôle effe...

La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF

Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024 15h27 15 27
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeure ou l’avertissement doit indiquer au débiteur, afin qu’il régularise sa situation, la nature, la cause et l’étendue de...

La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 15h26 15 26
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé alors qu’il aurait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était...
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