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L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le :
14/04/2021
14
avril
avr.
04
2021
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements notables ou des précisions par rapport à la doctrine administrative antérieure. Tour d’horizon de ces évolutions... Lire la suite
Historique
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Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
Dans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estim...Source : www.efl.fr -
Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...Source : www.efl.fr -
Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...Source : www.securite-sociale.fr -
Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr -
Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...Source : www.ameli.fr -
L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...Source : www.efl.fr