Première décision en matière de rupture conventionnelle collective

Historique

• Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
  Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...
  Source : lesclesdelabanque.com
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• Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
  Publié le : 07/06/2019 07 juin Juin 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité soc...
  Source : www.lextenso.fr
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• Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
  Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...
  Source : www.wk-rh.fr
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• Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
  Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...
  Source : www.efl.fr
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• Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
  Publié le : 22/05/2019 22 mai Mai 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lut...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
  Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
  Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
  Source : www.efl.fr
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• Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
  Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Par cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
  Publié le : 08/05/2019 08 mai Mai 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle...
  Source : juridiconline.com
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• Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
  Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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