Actus
Historique
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Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeusqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...Source : www.service-public.fr
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Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeLes employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...Source : www.efl.fr
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L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
Publié le : 12/03/2020 12 mars Mars 03 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeSelon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
Publié le : 04/03/2020 04 mars Mars 03 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeLorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécur...Source : www.lexbase.fr
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Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
Publié le : 19/02/2020 19 février Fév. 02 2020Droit social / Droit de la sécurité socialePublication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contr...Source : www.juridiconline.com
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février Fév. 02 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeLe tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...Source : www.guideduportage.com
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Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
Publié le : 05/02/2020 05 février Fév. 02 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeLa mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...Source : www.urssaf.fr
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Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 01 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeLa Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son...Source : www.ouest-france.fr
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Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le : 15/01/2020 15 janvier Janv. 01 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeSous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...Source : www.elegia.fr
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Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
Publié le : 08/01/2020 08 janvier Janv. 01 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeLa sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possi...Source : www.batiactu.com