Actus
Historique
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Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019Droit social / Droit de la sécurité socialeA compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
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Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
Publié le : 08/05/2019 08 mai Mai 2019Droit social / Droit de la sécurité socialeLorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle...
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Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
Publié le : 24/04/2019 24 avril Avril 2019Droit social / Droit de la sécurité socialeBénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (...
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Heures d'astreinte et heures d'intervention : peut on appliquer l'allègement des cotisations sociales prévu pour les heures supplémentaires?
Publié le : 03/04/2019 03 avril Avril 2019Droit social / Droit de la sécurité socialeAttendu que, selon l’arrêt attaqué, la société Clinique Générale de Marignane...
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Les travailleurs frontaliers n'ont pas d'obligation de déclarer leur transfert de résidence à la CPAM, quand celui-ci a lieu dans un pays membre de l'UE
Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019Droit social / Droit de la sécurité socialeLes travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle ré...
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Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 24/01/2019 24 janvier Janv. 2019Droit social / Droit de la sécurité socialeDepuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...
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Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019Droit social / Droit de la sécurité socialePour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fi...
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Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre Déc. 2018Droit social / Droit de la sécurité socialePar trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre so...