Historique

• La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
  Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi...
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• Contrôle URSSAF et conservation des documents
  Publié le : 19/06/2019 19 juin Juin 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale

  Droit social
  La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents p...
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• Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
  Publié le : 07/06/2019 07 juin Juin 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité soc...
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• Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
  Publié le : 22/05/2019 22 mai Mai 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lut...
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• Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
  Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
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• Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
  Publié le : 08/05/2019 08 mai Mai 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle...
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• Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
  Publié le : 24/04/2019 24 avril Avril 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Bénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (...
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• Heures d'astreinte et heures d'intervention : peut on appliquer l'allègement des cotisations sociales prévu pour les heures supplémentaires?
  Publié le : 03/04/2019 03 avril Avril 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Attendu que, selon l’arrêt attaqué, la société Clinique Générale de Marignane...
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• Les travailleurs frontaliers n'ont pas d'obligation de déclarer leur transfert de résidence à la CPAM, quand celui-ci a lieu dans un pays membre de l'UE
  Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Les travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle ré...
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• Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier Janv. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...
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