Publié le :
10/06/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants...
Publié le :
04/06/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité vers...
Publié le :
27/05/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz u...
Publié le :
21/05/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix entre deux régimes de sécurité sociale. Ils peuvent être affiliés au régime général de la sécurité sociale (comme les s...
Publié le :
14/05/2020
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14h35
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles abouti...
Publié le :
07/05/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 a été la possibilité donnée aux entreprises de reporter les échéances de cotisations e...
Publié le :
30/04/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 applicable au litige, d’une part, que l’étendue de la saisine de...
Publié le :
22/04/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l’article R. 133-4 du Code de la sécurité sociale, alors applicable, que la contrainte doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire...
