Abonnez-vous à notre newsletter
Pour vous tenir informés des actualités juridiques et recevoir des conseils pratique de droit !S'inscrire
LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Publié le :
11/01/2023
11
janvier
janv.
01
2023
Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Parmi les mesures invalidées, deux concernent le versement d'indemnités journalières. La première dans le cadre d'arrêts de travail prescrits par téléconsultation, la seconde à la suite d'un congé maternité, paternité et d’adoption... Lire la suite
Historique
-
Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ?
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023Posts
Consulter notre dossier "CONTRÔLE URSSAF" -
LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Enquête harcèlement moral : quelle protection pour les témoins ?
Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023Posts / Santé & sécurité au travailPosts
Guide pratique "HARCELEMENT MORAL" -
Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...Source : www.efl.fr -
Inspection du travail : Quels contrôles en 2021/2022 ? A quoi s’attendre pour 2023 ?
Publié le : 29/12/2022 29 décembre déc. 12 2022Posts / Prud’hommesPosts
Consulter notre dossier "CONTRÔLES DE L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL" -
L'employeur doit attendre de terminer la consultation du CSE avant de démarrer la réorganisation
Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022Posts
Consulter notre dossier "BDESE"