
Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frAdopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit projet de loi DDADUE, est actuellement examiné par les députés. Ce texte, qui transpose plusieurs directives européennes dans différents domaines, prévoit d’importants changements en droit du travail... Lire la suite
Historique
-
L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Droit social / Droit du travail - SalariésLa procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur...Source : www.efl.fr
-
Une clause de mobilité, imposant un changement d'employeur, est nécessairement nulle
Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023Posts / Contentieux du travailPostsUne clause de mobilité, imposant un changement d'employeur, est nécessairemen...
-
Nouvelle donne pour les astreintes ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit social / Droit du travail - SalariésLa notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...Source : www.efl.fr
-
Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit social / Droit du travail - EmployeursAdopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr