Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
Publié le :
27/03/2023
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La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale et contributions alignées, de la CSG et de la CRDS et de l’impôt sur le revenu... Lire la suite
Historique
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Inaptitude : le télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Posts / Santé & sécurité au travailPosts
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Obligation de sécurité : Attention, les clients d’une entreprise peuvent également être poursuivis devant le Conseil des Prud’hommes par un salarié du prestataire
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Posts / Santé & sécurité au travailPosts
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Le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est tenu de rembourser le trop-perçu en cas d'erreur de l'organisme débiteur malgré sa bonne foi et sa situation financière
Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
En cas d’erreur de l’organisme débiteur de la prestation aucun remboursement...Source : ma-veille-juridique.com -
Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...Source : www.editions-legislatives.fr
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Harcèlement moral en droit pénal et en droit du travail : quelle différence ?
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Posts / Santé & sécurité au travailPosts
Harcèlement moral en droit pénal et en droit du travail : quelle différence ?... -
L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...Source : efl.businesscomm.fr
