Paris - Tel : 01 53 30 26 62 - Avocats au Barreau de Paris

BDES (Base de Données Economiques et Sociales)

Vous êtes ici :
Instituée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) est au cœur du dialogue social dans l’entreprise. Comment mettre en place la BDES ? Quel est le contenu de la BDES ? Comment s’organise la BDES ? Quelle est l’architecture de la BDES ? Willway Avocats vous apporte les premières réponses dans son dossier thématique « BDES ». Bonne lecture !


En remplissant le formulaire ci-dessous,
vous pouvez consulter et télécharger les documents de notre dossier thématique « La BDES »
(Point 1 à 4). Les sites gouvernementaux sont en libre accès (Point 5)


1.    « Dossier spécial  BDES »

par Eric Pouliquen – Willway Avocats, PDF, 10 pages, 11 janvier 2021.


2.    « The White Book of the SED (Social and Economic Database (English version) »

par Eric Pouliquen – Willway Avocats, PDF, 10 pages, 11 janvier 2021.


3.    L’organisation, le contenu et l’architecture de la BDES.

  • 3.1.  Circulaire relative à la mise en place de la BDES du 8 mars 2014, circulaire relative à la BDES_8 mars 2014.pdf, 19 pages.


4.    L’index d’égalité professionnelle entre hommes et femmes.

  • 4.1. Guide du Ministère du Travail pour la mise en place de l’index égalité professionnelle entre femmes et hommes index_egalite_2019.pdf, 2 pages, 29 novembre 2019.
Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : WILLWAY AVOCATS, 2 rue des Colonels Renard, 75017 Paris - Tel : +33 1 53 30 26 62

5.    Accédez aux sites internet officiels.

  • 5.1. Légifrance
  • 5.2. Ministère du Travail.
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.