Publié le :
02/03/2021
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Droit du travail - Employeurs
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise...
Publié le :
02/03/2021
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09h02
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Droit du travail - Salariés
Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et par voie de conséqu...
Publié le :
24/02/2021
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15h54
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au cotisant...
Publié le :
23/02/2021
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09h33
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Droit du travail - Employeurs
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration...
Publié le :
22/02/2021
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15h34
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Droit du travail - Salariés
L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse répare l...
Publié le :
17/02/2021
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12h07
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujourd'hui, l'aide de la Cavec en faveur de...
Publié le :
16/02/2021
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15h11
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Droit du travail - Employeurs
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre du télétravail, mis...
Publié le :
16/02/2021
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février
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2021
08h30
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Droit du travail - Salariés
Sauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le médecin du travail peut reporter les visites médicales à l'embauche et la plupart des examens de suivi périodique qui aurai...
