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Les réductions de charges patronales en 2024

Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024 16h01 16 01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les réductions de charges patronales en 2024
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actualité vous les présente, mettant en avant les modifications intervenues à...

Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 11h58 11 58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augmente de façon pérenne des plafonds d’exonération en c...

Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 16h52 16 52
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque prime, conclure un accord ou formaliser sa décision, précise le BOSS. Celui-ci clarifie aussi l'appréciation du seuil d...

Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024

Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023 16h48 16 48
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A compter du 1er janvier 2024, celui-ci sera porté à 0,20 %...

Constitutionnalité des sanctions pour emploi de salarié en situation irrégulière

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 14h50 14 50
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Constitutionnalité des sanctions pour emploi de salarié en situation irrégulière
La Cour de cassation a déjà jugé, à propos des sanctions prévues par l’article L. 133-4-5 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, qu’elle...

Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 08h25 08 25
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
Pour 2024, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 864 € et 213 €...

Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 08h29 08 29
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l’état de santé du salarié, la Cour de cassation juge que la période de mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une...

Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle

Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023 09h25 09 25
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une décision conforme à la jurisprudence constante, concernant l’égalité de traitement entre les salariés...
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