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Droit du travail - Salariés

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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires

Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021 08h06 08 06
Droit du travail - Salariés
Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié afin de permettre un retour partiel sur site, pour les salariés qui le souhaitent...

Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges

Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021 10h42 10 42
Droit du travail - Salariés
Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’examiner les éléments invoqués par le salarié et d’apprécier si ceux-ci, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’ex...

Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?

Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021 14h19 14 19
Droit du travail - Salariés
Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. Peu importe le mode de remise, des mentions obligatoires doivent y figurer...

La faute inexcusable doit être retenue dès lors que les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur se révèlent inefficaces

Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020 11h01 11 01
Droit du travail - Salariés
La faute inexcusable doit être retenue dès lors que les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur se révèlent inefficaces
Le manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le...

Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?

Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020 17h57 17 57
Droit du travail - Salariés
Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
Une convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de maternité aux mères, écartant de facto les pères de son bénéfice ? Pour le juge européen, la réponse est oui, dès lors qu'il...

Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement

Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020 11h45 11 45
Droit du travail - Salariés
Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement à l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement du...

Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation

Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020 12h59 12 59
Droit du travail - Salariés
Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci est obligatoire dans...

Le télétravail sur prescription du médecin du travail

Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020 09h49 09 49
Droit du travail - Salariés
Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des raisons de santé, comme aménagement du poste de travail. Sont visées les personnes à risque de formes graves de Coronavirus...
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