Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) 

Présentation

La sécurité et la santé au travail sont de la responsabilité de l’employeur, qui doit favoriser la mise en place des conditions de travail optimales, ainsi que des mesures de prévention contre les risques auxquels le salarié peut être exposé.

La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est un enjeu crucial pour l’employeur comme pour le salarié, induisant d’importantes conséquences financières.

L’expérience acquise par Willway Avocats dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail permet de proposer aux clients un accompagnement spécialisé en matière de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi qu’en matière de gestion des dossiers de faute inexcusable :

• Audit bimensuel des comptes AT/MP employeur via net-entreprise pour identifier les sinistres imputés, détection des erreurs d’imputation afin d’amoindrir les coûts de cotisation et solliciter leur retrait du compte employeur,
• Assistance lors de la phase d’instruction des AT/MP/rechute/lésion nouvelle (déclaration, enquête administrative, réserves motivées, etc…). Etude approfondie du fond et de la forme des dossiers pour déceler les erreurs d’instruction commises par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou Mutualité Sociale Agricole (MSA),
• Accompagnement dans les procédures devant les Commissions de recours amiable, les Commissions Médicales de Recours Amiable, le Pôle social des Tribunaux Judiciaires, ainsi que devant les Cour d’Appel (introduction des recours, conseils sur les arguments les plus pertinents et les plus convaincants à présenter et les preuves à fournir en rédigeant les actes de procédure, gestion des contentieux et plaidoiries devant tous les Tribunaux partout en France),
• Information sur les répercussions de toute reconnaissance du caractère professionnel par la CPAM ou la MSA, de l’accident ou de la maladie, déclarés par le salarié,
• Accompagnement dans les procédures en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, de la phase de conciliation à l’exécution des décisions. Willway Avocats défend les intérêts du client pour éviter la reconnaissance de la faute inexcusable et ses lourdes conséquences. Le Cabinet propose une évaluation des enjeux financiers dès le début du dossier, vérifie in fine les sommes réclamées par les Caisses en cas de condamnation, et s’assure du recouvrement des sommes auprès des éventuels tiers responsables,
• Gestion du contentieux de la tarification devant la section tarification de la Cour d’Appel d’Amiens (désormais compétente pour toute la France en matière d’incapacité) pour contester les taux de cotisations et le classement du risque (notamment en cas de succession de personnes morales et de création de nouveaux établissements), solliciter l’affectation au compte spécial des dépenses afférentes à une maladie professionnelle…,
• Demande de remboursement à l’URSSAF des cotisations indues…
• Gestion pénale des dossiers

Willway Avocats travaille avec les services de médecins experts, sur les sujets qui présentent des problématiques médicales, notamment à l’occasion des procédures en contestation du taux d’incapacité permanente (IPP) fixé par la CPAM ou la MSA, après la consolidation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et lors des contestations de la durée excessive des arrêts de travail ou de la date de consolidation…

Willway Avocats propose des formations pour sensibiliser les cadres et les dirigeants au risque pénal, au risque de faute inexcusable, aux risques psychosociaux, et également à la gestion courante des AT/MP.

Willway Avocats vous propose la mise en place une hotline pour une aide quotidienne et adaptée aux besoins de l’employeur (aide pour remplir la déclaration d’accident du travail, le questionnaire AT/MP, la lettre de réserves motivées…).
 

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