Publié le :
17/05/2023
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à l’occasion d’arrêts de travail. Retrouvez des réponses à des situations concrètes qui peuvent survenir dans votre entrep...
Publié le :
12/05/2023
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09h35
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas effectué leur déclaration d'emploi des travailleurs handicapés via la DSN d'avril, exigible le 5 ou 15 mai, est précisée...
Publié le :
26/04/2023
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18h00
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et augmentation de la durée de cotisation sont les principales mesures de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023,...
Publié le :
24/04/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior, la loi portant réforme des retraites harmonise le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à...
Publié le :
19/04/2023
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09h14
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d’être créé (pour le régime général) par le décret 2022-573 du 19 avril 2022. Il s’intitule « cancer de la prostate pro...
Publié le :
10/04/2023
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08h52
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En cas d’erreur de l’organisme débiteur de la prestation aucun remboursement de trop-perçu des prestations de retraite ou d’invalidité n’est réclamé à un assujetti de bonne foi lorsque les ressourc...
Publié le :
29/03/2023
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2023
10h38
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de cotisation portée à 43 ans dès 2027, emploi des seniors, petites pensions, fin des régimes spéciaux ... Que prévoit le pro...
Publié le :
27/03/2023
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2023
10h37
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l’assiette des cotisations de séc...
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