BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales)
Présentation
Instituée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales) est au cœur du dialogue social dans l’entreprise. Comment mettre en place la BDESE ? Quel est le contenu de la BDESE ? Comment s’organise la BDESE ? Quelle est l’architecture de la BDESE ? Willway Avocats vous apporte les premières réponses dans son dossier thématique « BDESE ». Bonne lecture !Pour toute question que vous vous posez, n’hésitez pas à contacter Eric Pouliquen au moyen de la fiche de contact ci-dessous. Il vous apportera gracieusement une première réponse de quelques lignes. Il ne s’agira pas d’une consultation juridique.
TÉLÉCHARGEZ NOS DOSSIERS THÉMATIQUES
1. « Dossier spécial BDESE »
par Eric Pouliquen – Willway Avocats, PDF, 10 pages, 11 janvier 2021.2. « The White Book of the ESED (Environnemental Social and Economic Database (English version) »
par Eric Pouliquen – Willway Avocats, PDF, 10 pages, 11 janvier 2021.3. L’organisation, le contenu et l’architecture de la BDESE.
- 3.1. Circulaire relative à la mise en place de la BDESE du 8 mars 2014 (19 pages)
4. L’index d’égalité professionnelle entre hommes et femmes.
- 4.1. Guide du Ministère du Travail pour la mise en place de l’index égalité professionnelle entre femmes et hommes 2 pages, 29 novembre 2019
5. Accédez aux sites internet officiels.
- 5.1. Légifrance
- 5.2. Ministère du Travail.
