Contrôles de l’administration du travail
Présentation
Les pouvoirs et les moyens de l’inspection du travail ont été renforcés, avec un nombre de contrôles accru. La COVID 19 a confirmé cette tendance. En pratique, les employeurs se doivent de bien connaître les prérogatives de l’administration du travail afin de se préparer au mieux aux visites de ses agents de contrôle et de gérer ses suites. Willway Avocats vous donne les principales informations juridiques et pratiques.Pour toute question que vous vous posez, n’hésitez pas à contacter Philippe Axelroude au moyen de la fiche de contact ci-dessous. Il vous apportera gracieusement une première réponse de quelques lignes. Il ne s’agira pas d’une consultation juridique.
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1. Dossier spécial - Contrôles de l’administration du travail : Comment réagir lors d’un contrôle ? (Episode 1)
par Philippe Axelroude – Willway Avocats, PDF, 13 pages, 8 avril 2022.2. Dossier spécial - Contrôles de l’administration du travail : Comment agir après un contrôle ? (Episode 2)
par Philippe Axelroude – Willway Avocats, PDF, 11 pages, 8 avril 2022.3. Dossier spécial - Contrôles de l’administration du travail : Et les recours ? (Episode 3)
par Philippe Axelroude – Willway Avocats, PDF, 7 pages, 8 avril 2022.4. Mission générale de l’IT, droit à l’indépendance
5. Application du droit du travail
- 5.1 Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail
6. Crise sanitaire et contrôle du travail
- 6.1. Instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19 du 25 mars 2021.
- 6.2. Instruction de la DGT du 19 janvier 2022 pour les contrôles sur le télétravail, 4 pages.
7. Accédez directement aux sites internet officiels - Légifrance
- 7.1 Code du travail
- Repos dominical : Article L 3132-31
- Travaux réglementés : Article L 4153-9
- Amiante : Article L 4412-2, Article L 4754-1
- Communication du règlement intérieur : Article L 1321-4
- Procédure d’urgence pour un mineur : Article R 4733-5 , Article R 4733-15
- Information du CSE : Article L 2312-10
- Décomptes honoraires de travail : Article L 3171-3
- Prérogatives et moyens d’interventions de l’IT : Articles L 8112-1 à L 8113-11, Article R 8113-1 à D 8113-9
- Délit d’outrage : Article L 8114-2
- Carte professionnelle : Article R 8124-25
- Lutte contre le travail illégal : Article L 8271-6-2
- Accès aux titres de séjour : Article L 8271-19
- Mise en demeure : Articles L 4721-4 à L 4721-6, Article R 4721-4, Article L 8113-9, Article R 8113-4, Article R 8113-5,
- Demande de vérification, analyse et mesures : Article L 4722-1 et Article L 4722-2
- Recours hiérarchique : Article L 4723-1, Article R 4723-3
- Procès-verbaux : Article L 8113-7
- Transaction pénale : Articles L 8114-4 à L 8114-7, Articles R 8114-3 à R 8114-6
- Amendes administratives : Articles L 8115-1 à L 8115-8, Articles L 8115-9 à L 8115-10
- Fermeture administrative : Article L 8272-2
- 7.2. Code de la Sécurité Sociale
- Amende administrative pour les salariés détachés sans formulaire : Article L 114-15-1
- 7.3 Code Pénal
