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Contrôles de l’administration du travail 

Présentation

Les pouvoirs et les moyens de l’inspection du travail ont été renforcés, avec un nombre de contrôles accru. La COVID 19 a confirmé cette tendance. En pratique, les employeurs se doivent de bien connaître les prérogatives de l’administration du travail afin de se préparer au mieux aux visites de ses agents de contrôle et de gérer ses suites. Willway Avocats vous donne les principales informations juridiques et pratiques.

Pour toute question que vous vous posez, n’hésitez pas à contacter Philippe Axelroude au moyen de la fiche de contact ci-dessous. Il vous apportera gracieusement une première réponse de quelques lignes. Il ne s’agira pas d’une consultation juridique.

TÉLÉCHARGEZ NOS DOSSIERS THÉMATIQUES

1.    Dossier spécial - Contrôles de l’administration du travail : Comment réagir lors d’un contrôle ? (Episode 1)

par Philippe Axelroude – Willway Avocats, PDF, 13 pages, 8 avril 2022.

2.    Dossier spécial - Contrôles de l’administration du travail : Comment agir après un contrôle ? (Episode 2)

par Philippe Axelroude – Willway Avocats, PDF, 11 pages, 8 avril 2022.

3.    Dossier spécial - Contrôles de l’administration du travail : Et les recours ? (Episode 3)

par Philippe Axelroude – Willway Avocats, PDF, 7 pages, 8 avril 2022.

4.    Mission générale de l’IT, droit à l’indépendance

5.    Application du droit du travail

6.    Crise sanitaire et contrôle du travail  

  • 6.1. Instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19 du 25 mars 2021.
  • 6.2. Instruction de la DGT du 19 janvier 2022 pour les contrôles sur le télétravail, 4 pages.

7.    Accédez directement aux sites internet officiels - Légifrance

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Vous pouvez consulter le site de la CNIL ou https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Section2 pour plus d’informations sur vos droits.

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