Les risques psychosociaux
Présentation
Depuis une dizaine d’années, les risques psychosociaux occupent une place de plus en plus importante en droit du travail. L’épidémie de Covid-19 a accentué ce phénomène en ce qu’elle a fortement impacté les conditions de travail des salariés.Néanmoins, cette notion est parfois difficile à cerner d’autant plus qu’il n’existe aucune définition juridique des risques psychosociaux dans le Code du travail.
Willway Avocats vous propose un dossier thématique pour comprendre ce que sont les risques psychosociaux, les identifier et les prévenir.
Bonne lecture !
Pour toute question que vous vous posez, n’hésitez pas à contacter Elisa Belleiche au moyen de la fiche de contact ci-dessous. Elle vous apportera gracieusement une première réponse de quelques lignes. Il ne s’agira pas d’une consultation juridique.
Découvrez notre guide pratique
Les enquêtes internes : harcèlement moral
Comment mener une enquête interne de harcèlement moral ?
Quelles sont les étapes légales de la procédure ?
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Willway Avocat prend en charge votre enquête interne de harcèlement moral dès son signalement et vous conseille sur comment réagir.
Willway Avocats mène l'enquête du début à la fin :
Enquête réalisée, vous n'avez plus qu'à prendre les mesures adaptées à votre situation, où Willway Avocats peut également vous accompagner
Willway Avocats mène l'enquête du début à la fin :
- mise en place de la procédure d'enquête
- convocations
- rédaction des courriers
- entretiens et témoignages
- restitution écrite des entretiens
- rédaction du compte rendu
Enquête réalisée, vous n'avez plus qu'à prendre les mesures adaptées à votre situation, où Willway Avocats peut également vous accompagner
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de l'enquête interne "Harcèlement Moral"
Comment mener une enquête interne
« Harcèlement Moral » ?
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Vous ne savez pas comment procéder ? Vous hésitez sur la marche à suivre ?
Notre guide pratique de 35 pages, vous accompagne pas à pas, tout au long des 5 étapes de l’enquête interne. Au besoin, nous vous fournissons une assistance supplémentaire.
Vous pouvez également choisir de mandater Willway Avocats pour nous menions l'enquête interne à votre place. Contactez-nous si vous souhaitez que nous en discutions.
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1. Dossier spécial – « Comprendre les risques psychosociaux en 6 points »
par Elisa Belleiche - Willway Avocats, PDF, 10 pages, 8 avril 2022.2. « 6 keys to understand psychosocial risks» (English version)
by Elisa Belleiche - Willway Avocats, PDF, 10 pages, 8th April 2022.3. Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
- 3.1.« Evaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI », Novembre 2018, 36 pages.
- 3.2. « Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS – DU », Janvier 2021, 47 pages.
4. Institut Français d’Opinion Public (IFOP)
- 4.1. « Baromètre de la santé en entreprise avec une vision 360°», Mars 2022, 26 pages.
5. Accédez directement aux sites internet officiels.
- 5.1. Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)
- « Mener une démarche de prévention des RPS. Guide méthodologique », Févier 2017, 28 pages.
- 5.2. Légifrance
- 5.2.1. Code du travail
- Obligation de sécurité de l’employeur : Article L. 4121-1 et suivants
- Harcèlement moral : Article L. 1152-1 et suivants
- Harcèlement sexuel : Articles L. 1153-1 et suivants
- 5.2.2. Code la sécurité sociale
- Maladies d’origine professionnelles et pathologies psychiques : Article L.461-1
- 5.2.3. Code pénal
- Harcèlement moral : Articles 222-33-2 et suivants
- Harcèlement sexuel : Articles 222-33 et suivants
- 5.2.1. Code du travail
- 5.3. Ministère du travail
- « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir et santionner », mars 2019, 54 pages.
- Risques psychosociaux, 20 janvier 2022.
- Harcèlement moral, mis à jour le 19 mars 2020.
- Harcèlement sexuel, mis à jour le 31 mars 2022.
- « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir et santionner », mars 2019, 54 pages.
- 5.4. Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares)
- « Les expositions aux risques professionnels - Les risques psychosociaux »
- « Télétravail durant la crise sanitaire »
- « Les expositions aux risques professionnels - Les risques psychosociaux »
