Preuve prud'homale
Présentation
Pour toute question que vous vous posez, n’hésitez pas à contacter Philippe Axelroude au moyen de la fiche de contact ci-dessous. Il vous apportera gracieusement une première réponse de quelques lignes.Il ne s’agira pas d’une consultation juridique
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1. Dossier spécial - La preuve prud’homale : Qui a la charge de la preuve ? (Episode 1)
par Philippe Axelroude – Willway Avocats, PDF, 11 pages, 03 mai 2021.2. Dossier spécial - La preuve prud’homale : Comment prouver ? (Episode 2)
par Philippe Axelroude – Willway Avocats, PDF, 11 pages, 04 mai 2021.3. Le rôle des parties et la charge de la preuve.
- 3.1. Fiche technique de l’ENM pour la formation des Conseillers Prud’hommes – Le rôle des parties et la charge de la preuve.
- 3.2 Colloque « Prouver le fait qui fait le droit » intervention de Monsieur Hervé GOSSELIN : « Alléger le salarié du fardeau de la preuve »
4. Accéder directement aux sites internet officiel.
- 4.1. Légifrance
- L'admissibilité des modes de preuve (Articles 1358 à 1362 du Code civil)
- Les différents modes de preuve (Articles 1363 à 1386 du Code civil)
- Les preuves (Articles 9 à 11 du Code procédure civile)
- La contradiction (Articles 14 à 17 du Code de procédure civile)
- Vérifications personnelles du juge (articles 179 à 183 du code de procédure civile)
