Paris - Tel : 01 53 30 26 62 - Avocats au Barreau de Paris

Le Coronavirus Covid – 19

Nous vous proposons de réfléchir ensemble à la mise en œuvre du déconfinement dans vos entreprises. C’est pourquoi, nous avons préparé à votre intention, une série d’articles et de documents que nous vous invitons à découvrir ci-dessous :

« Covid 19, comment organiser le retour des salariés sur le lieu de travail ? » par Alexia Bonnet - Willway Avocats,
« Covid 19, force majeure et contrat de travail » par Philippe Axelroude – Willway Avocats,
« Covid 19 et actualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels » par Gilles de la Batie (société Prévalys) et Philippe Axelroude (Willway Avocats),
Le Protocole National de déconfinement publié par le Ministère du travail (Ce document est complété par des fiches métiers déclinées par branche professionnelle d’activité).

En remplissant le formulaire situé tout en bas de la page, vous allez pouvoir librement consulter et télécharger les autres documents de notre dossier thématique « Coronavirus – Covid 19 ». Nous les avons listés ci-dessous.

  • Covid 19, comment anticiper le risque ?
  • Covid 19, How to anticipate the risk ?(english version)
  • Covid 19, sites internet utiles.
  • Consulter le dossier spécial Pandémie Grippale, paru en juin 2009.
  • Covid 19 – Préparation au risque épidémique – Min Santé
  • Info Coronavirus Covid 19 – Gouvernement
  • Etablissements de soins habilités Covid 19
  • Dispositif d’accompagnement personnalisé des personnes contacts
  • Covid 19 – Fiche pour les soignants
  • Covid 19 – Fiche pour les transporteurs sanitaires
  • Décret du 31 janvier 2020
  • Covid 19 – Questions/Réponses du Ministère du Travail (28 février 2020).
  • Covid 19 – Information du Gouvernement sur la garde d’enfants à la maison (5 mars 2020).
  • Covid 19 – Droit de retrait : Position du Gouvernement (5 mars 2020).
  • Covid 19 – Droit de retrait : Note de l’INRS (7 juillet 2018).
  • Covid 19 – Note de Willway Avocats sur l’activité partielle (6 mars 2020).
  • Covid 19 – Obligations de l’employeur, selon le Ministère du Travail, en matière de santé et de sécurité au travail (24 mars 2020).
  • Covid 19 – Ordonnance du 25 mars 2020 sur les congés payés, la durée du travail et le droit au repos.
  • Covid 19 – Ordonnance du 25 mars 2020 sur la prolongation des titres de séjour.
  • Covid 19 – Décret du 25 mars 2020 sur l’activité partielle. 
  • Covid 19 – Article de notre confrère Me David Marais sur le risque pénal lié à l’épidémie de Coronavirus.
Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : WILLWAY AVOCATS, 2 rue des Colonels Renard, 75017 Paris - Tel : +33 1 53 30 26 62
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.