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Télétravail
Présentation
Depuis le début de la pandémie de COVID 19, le recours au télétravail s’est accéléré. Force est de constater que la mise en place du télétravail pose un certain nombre de questions, parmi lesquelles : Comment mettre en place le télétravail ? Quels sont les effets du télétravail sur les salariés ? Quels sont les sujets que l’accord du télétravail doit traiter ? Comment sont pris en charge les frais professionnels en télétravail ? Willway Avocats vous apporte les premières réponses dans son dossier thématique « Télétravail ». Bonne lecture !Pour toute question que vous vous posez, n’hésitez pas à contacter Eric Pouliquen au moyen de la fiche de contact ci-dessous. Il vous apportera gracieusement une première réponse de quelques lignes. Il ne s’agira pas d’une consultation juridique.
TÉLÉCHARGEZ NOS DOSSIERS THÉMATIQUES
1. « Dossier spécial télétravail »
par Eric Pouliquen - Willway Avocats, PDF, 11 pages.2. “French regulation on telework (English version)“
par Eric Pouliquen - Willway Avocats, PDF, 11 pages.3. Accords nationaux interprofessionnels sur le télétravail.
- 3.1. Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 (6 pages)
- 3.2. Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 (19 pages)
- 3.3. Accord 2023 transfrontalier télétravail du 30 Juin 2023 (2 pages)
Cet accord concerne les salariés frontaliers et transfrontaliers qui télétravaillent moins de 50 % de leur temps de travail dans leur État de résidence. En principe, ils continueront à relever de la sécurité sociale de leur État d’activité après le 1er juillet 2023. L’accord est entré en vigueur le 1er juillet 2023 pour une durée de cinq ans.
4. Conseils pratiques de mise en place du télétravail.
- 4.1. Ministère du Travail 1 page, 26 mars 2018
- 4.2. Guide méthodologique du télétravail par l’ANACT 25 pages, octobre 2015
- 4.3. Carnet de bord du télétravail permettant de faire le bilan du télétravail avec les salariés par l’ANACT 2 pages, 2020
- 4.4. Comment accompagner le retour en entreprise des télétravailleurs ?, par l’ANACT, 7 pages, Juin 2021
- 4.5. L’ANI du 26 novembre 2020 souligne l’intérêt de la négociation du télétravail dans l’entreprise en énonçant que : « Un dialogue social et des négociations de qualité constituent un gage de réussite de la mise en place d'un dispositif de télétravail adapté aux besoins spécifiques de l'entreprise, permettant de concilier efficacement les intérêts de l'employeur et des salariés » (ANI, 26 nov. 2020, art. 2.2).
5. Santé et sécurité au travail : La prévention des risques psycho-sociaux par l’employeur.
- 5.1. Guide d’aide à l’évaluation des risques et recherche de mesures de prévention associées par la CARSAT 26 pages, juillet 2012
- 5.2. Guide de la prévention des risques par l’INRS « Qu’est-ce que le télétravail ? Quelles sont les obligations pour l‘employeur en matière de prévention des risques professionnels ? Quels sont les points de vigilance pour l’employeur ? » 22 pages, avril 2020
- 5.3. Etude qualitative sur les effets du télétravail auprès de 10 agents sur 6 mois d’expérimentation, par l’INRS, Annexe 1 : tableau récapitulatif p.10 - 10 pages, mars 2020
6. Sécurité du système informatique en télétravail : la connexion à internet, l’utilisation de l’ordinateur personnel et professionnel, la communication en toute sécurité, les points de vigilance.
- 6.1. Recommandations de la CNIL « Conseils pratiques à la mise en place du télétravail pour les particuliers et les entreprises » 5 pages, 12 mai 2020
7. Accédez directement aux sites internet officiels.
- 7.1. La prise en charge des frais professionnels en télétravail.
- 7.2. Ministère du Travail.
- 7.3. Légifrance, articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail.
- 7.4 . Mise à jour applicable au 28 février 2022, du "Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l'épidémie de Covid-19" du 18 mai 2021, Ministère du Travail, 25 pages, 28 février 2022