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Contentieux du travail

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Contentieux du travail

Précontentieux
Les contentieux spécifiques
Les contentieux individuels
Les contentieux des libertés publiques
Les contentieux collectifs

Précontentieux

  • Les différentes formes de rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire)
  • La négociation transactionnelle
  • Les MARD (modes alternatifs de règlement des conflits)

Les contentieux individuels

  • Contentieux individuels du travail (licenciement, concurrence déloyale, rupture anticipée de CDD, etc)
  • Actions de masse (Class Action en matière prud’hommale)

Les contentieux collectifs

  • Contentieux des élections et des désignations syndicales
  • Contentieux des procédures consultatives, PSE
  • Contentieux d’UES
  • Application, interprétation ou remise en cause des accords collectifs
  • Contentieux en réduction de coûts d’expertise

Les contentieux des libertés publiques

  • Harcèlement
  • Discrimination
  • Egalité de traitement
  • Liberté religieuse
  • Délinquance, Cybercriminalité
  • Grève

Les contentieux spécifiques

  • Licenciement des salariés protégés
  • Faute inexcusable
  • Responsabilité pénale du dirigeant
  • Risques psychosociaux et santé au travail
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