CONTENTIEUX DU TRAVAIL

Présentation

Chacun peut constater que la société se judiciarise. 

Bien sûr, chacun pense aux contentieux devant le Conseil de Prud’hommes. Mais en fait, c’est très loin d’être le seul contentieux du travail auquel vous pouvez avoir à faire face.

Si les contentieux traditionnels n’ont pas disparu : licenciement sans cause réelle ni sérieuse, contentieux d’élections professionnelles, de désignation de délégué syndical, de reconnaissance d’unité économique et social, de PSE, de contestation du règlement intérieur, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, contentieux Urssaf ou bien encore devant le tribunal correctionnel pour travail dissimulé ou prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage;

De nouveaux contentieux ont fait leur apparition : contentieux d’heures supplémentaires, pour risques psychosociaux, harcèlement, discrimination, rupture d’égalité de traitement, libertés religieuses, interprétation ou remise en cause des accords collectifs et des chartes d’entreprise, contentieux des procédures consultatives du CSE, BDESE, contentieux des lanceurs d’alerte et bientôt au sujet de la prise en compte par l’entreprise du risque environnemental.

Avez-vous pensé aux contentieux d’accidents du travail et de maladies professionnelles ? Au contentieux avec les salariés protégés ? Aux contentieux collectifs avec les syndicats ou le CSE ? Aux contentieux avec l’inspection du travail, l’Urssaf, les régimes de retraite ou de protection sociale complémentaire ? Au risque pénal ? 

Il existe également des modes alternatifs de règlement des conflits qu’il faut toujours garder à l’esprit, tant il est vrai qu’il vaut souvent mieux, selon la formule consacrée, « un mauvais accord plutôt qu’un bon procès ». 

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