Paris - Tel : 01 53 30 26 62 - Avocats au Barreau de Paris

Relations sociales

Mise en place et fonctionnement du CSE

  • Elections professionnelles (périmètre des élections, composition du CSE, CSE central et CSE d’établissement, protocole d’accord préélectoral, conditions matérielles du vote, recours contentieux) - Fusion et disparition de l’instance
  • CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : Attributions, réunions et moyens
  • CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus :
    • Organisation du CSE (règlement intérieur, moyens, etc.)
    • La BDES et les indicateurs sociaux
    • Les consultations annuelles obligatoires et les consultations ponctuelles
    • Droits d’alerte du CSE
    • Rôle du CSE dans les organes de direction
    • Gestion des activités sociales et culturelles
    • Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
    • Les autres commissions
    • Les experts du CSE
  • Les délégués de proximité
  • Le conseil d’entreprise

Statut des représentants du personnel

  • Les moyens matériels du CSE
  • Les moyens financiers du CSE
  • La comptabilité du CSE
  • Les réunions du CSE
  • Les heures de délégation
  • La formation des élus
  • La communication avec les représentants du personnel
  • Les relations avec l’inspection du travail
  • Les délégués syndicaux et le droit syndical

Négociation collective

  • La représentativité syndicale et les modes alternatifs de conclusion des accords collectifs
  • Les négociations obligatoires : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ; égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; GPEC pour les entreprises de plus de 300 salariés
  • Les négociations facultatives (télétravail, prévention des risques psychosociaux, etc.)
  • Les négociations spécifiques (participation, intéressement…)
  • Techniques et conduite de la négociation
  • La rédaction des accords collectifs, leur dépôt et leur publicité
  • La révision et la dénonciation des accords
  • L’application des accords collectifs et les contentieux associés

Conduite des politiques sociales

  • Conduite du changement, accompagnement des réorganisations
  • Licenciements économiques collectifs, ruptures conventionnelles collectives, plans de départs volontaires, accords de mobilité, GPEC, etc.
  • Négociation et mise en œuvre de la modification du statut collectif et/ou individuel des salariés (modifications conventionnelles et/ou contractuelles)
  • Modification de la situation juridique de l’entreprise : changement d’employeur, évolution des statuts collectifs, incidences sur les instances de représentation du personnel
  • Les conflits collectifs et la grève

Relations internationales (en relation avec le réseau d’avocats Pragma International)

  • Recrutement et emploi des étrangers, statut du salarié étranger en France
  • Départ à l’étranger : loi applicable, spécificité du contrat, fin de mission, compétence de juridiction, détachement/expatriation
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