Paris - Tel : 01 53 30 26 62 - Avocats au Barreau de Paris
- Elections professionnelles (périmètre des élections, composition du CSE, CSE central et CSE d’établissement, protocole d’accord préélectoral, conditions matérielles du vote, recours contentieux) - Fusion et disparition de l’instance
- CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : Attributions, réunions et moyens
- CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus :
- Organisation du CSE (règlement intérieur, moyens, etc.)
- La BDES et les indicateurs sociaux
- Les consultations annuelles obligatoires et les consultations ponctuelles
- Droits d’alerte du CSE
- Rôle du CSE dans les organes de direction
- Gestion des activités sociales et culturelles
- Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Les autres commissions
- Les experts du CSE
- Les délégués de proximité
- Le conseil d’entreprise
- Les moyens matériels du CSE
- Les moyens financiers du CSE
- La comptabilité du CSE
- Les réunions du CSE
- Les heures de délégation
- La formation des élus
- La communication avec les représentants du personnel
- Les relations avec l’inspection du travail
- Les délégués syndicaux et le droit syndical
- La représentativité syndicale et les modes alternatifs de conclusion des accords collectifs
- Les négociations obligatoires : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ; égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; GPEC pour les entreprises de plus de 300 salariés
- Les négociations facultatives (télétravail, prévention des risques psychosociaux, etc.)
- Les négociations spécifiques (participation, intéressement…)
- Techniques et conduite de la négociation
- La rédaction des accords collectifs, leur dépôt et leur publicité
- La révision et la dénonciation des accords
- L’application des accords collectifs et les contentieux associés
- Conduite du changement, accompagnement des réorganisations
- Licenciements économiques collectifs, ruptures conventionnelles collectives, plans de départs volontaires, accords de mobilité, GPEC, etc.
- Négociation et mise en œuvre de la modification du statut collectif et/ou individuel des salariés (modifications conventionnelles et/ou contractuelles)
- Modification de la situation juridique de l’entreprise : changement d’employeur, évolution des statuts collectifs, incidences sur les instances de représentation du personnel
- Les conflits collectifs et la grève
Relations internationales (en relation avec le réseau d’avocats Pragma International)
- Recrutement et emploi des étrangers, statut du salarié étranger en France
- Départ à l’étranger : loi applicable, spécificité du contrat, fin de mission, compétence de juridiction, détachement/expatriation
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