Quelles sont les principales obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité ?
Réponse : L’employeur doit évaluer les risques professionnels, mettre en œuvre des actions de prévention, informer les salariés et les former à la sécurité. Il doit également organiser les moyens nécessaires pour protéger leur santé physique et mentale, conformément aux articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est-il obligatoire ?
Réponse : Oui. Le document unique recense les risques auxquels les travailleurs sont exposés et assure la traçabilité collective des expositions. Il doit être établi et mis à jour conformément aux articles L. 4121-3-1 et R. 4121-1 du Code du travail.
À quelle fréquence le DUERP doit-il être mis à jour ?
Réponse : Dans les entreprises d’au moins onze salariés, il doit être mis à jour au moins une fois par an. Une mise à jour est également nécessaire en cas d’aménagement important ou de nouvelle information sur un risque, conformément à l’article R. 4121-2 du Code du travail.
Combien de temps les anciennes versions du DUERP doivent-elles être conservées ?
Réponse : Le document unique et ses versions antérieures doivent être tenus à disposition pendant quarante ans à compter de leur élaboration, conformément à l’article R. 4121-4 du Code du travail.
Comment prévenir les risques psychosociaux ?
Réponse : La prévention suppose d’identifier les facteurs de risques liés notamment à l’organisation, à la charge de travail et aux pratiques managériales, puis de les intégrer au document unique et au programme de prévention. En cas de signalement, l’employeur doit agir rapidement, de manière proportionnée et traçable.