URSSAF & PROTECTION SOCIALE

Présentation

Dans les années qui viennent, les contrôles Urssaf ne seront pas nécessairement plus nombreux, mais ils risquent fort d’être plus coûteux pour les entreprises. En effet, les cotisations faisant l’objet d’un contrôle, sont progressivement étendues, comme les cotisations à l’assurance chômage, par exemple. De la même façon, l’Urssaf se voit octroyer la possibilité d’infliger des pénalités financières aux entreprises, par exemple en matière d’égalité hommes-femmes. Autant de raisons pour le chef d’entreprise d’être accompagné de professionnels du droit de la sécurité sociale.

Le Code de la Sécurité Sociale n’a pas à rougir devant Code Général des Impôts, en termes de complexité ! Pour s’y retrouver, ces dernières années, l’Urssaf a fait des efforts, qu’il s’agisse de la mise en ligne du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) qui affiche sa doctrine, ou bien encore de la Charte du Cotisant Contrôlé. Pour autant, l’annonce d’un contrôle Urssaf au sein d’une entreprise est toujours une source d’inquiétude, et l’assistance d’un avocat connaissant cette matière de façon approfondie, au-delà du concours de l’expert-comptable, est le plus souvent nécessaire.

Par ailleurs, les Français sont de plus en plus préoccupés par la couverture des risques liés à leur santé et celle de leur proche. Les salariés sont de plus en plus sensibles à la qualité de la mutuelle proposée par leur employeur. Avec le report programmé de l’âge de départ à la retraite et la réduction annoncée des pensions de retraite, l’idée s’installe progressivement de cotiser complémentairement à une retraite par capitalisation. Enfin, avec le vieillissement de la population, la question de la prise en charge de la longue maladie, du handicap ou de la dépendance, pour soi-même ou pour ses proches, et en particulier ses parents âgés, devient une préoccupation croissante pour nombre de salariés. 

Se retrouver dans le maquis de la protection sociale complémentaire, faire en sorte qu’elle ait un caractère obligatoire au sens du droit de la sécurité sociale, afin de ne pas devoir payer des cotisations Urssaf calculées sur les cotisations de protection sociale complémentaire, valider que les contrats conclus sont conformes aux exigences de la convention collective, tout autant que du Panier de Soins, n’est pas chose aisée.

Enfin, amener les salariés à envisager leur rémunération comme un tout, incluant les avantages en nature, l’épargne salariale, la protection sociale complémentaire, et non pas simplement comme le salaire net mensuel figurant en bas de leur fiche de paye, est un défi que se pose à beaucoup de DRH et qui peut aller jusqu’à envisager de mettre en place le fameux BSI- le Bulletin de Situation Individuelle.

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