Infos Top

Vous êtes ici :

Contentieux du travail

Nos dernières publications

Peut-on produire aux Prud’hommes un témoignage anonyme ?

Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
Posts / Contentieux du travail
Posts
Peut-on produire aux Prud’hommes un témoignage anonyme ?
Peut-on produire aux Prud’hommes un témoignage anonyme ? (Cass. soc., 19 avr. 2023, no 21-20.308 ) L'actualité des contentieux du travail - Post 22  

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : que prévoit le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 ?

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
Posts / Contentieux du travail
Posts
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : que prévoit le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 ?
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : que prévoit le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 ? L'actualité des contentieux du travail - Post 21

Une mutation disciplinaire ne peut pas être imposée à un salarié protégé

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
Posts / Contentieux du travail
Posts
Une mutation disciplinaire ne peut pas être imposée à un salarié protégé
Une mutation disciplinaire ne peut pas être imposée à un salarié protégé (Cass. soc., 15 févr. 2023, n° 21-20.572 B) L'actualité des contentieux du travail - Post 20

Lanceur d'alerte licencié : c'est à l'entreprise d'établir l'absence de lien entre l'alerte et le licenciement

Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
Posts / Contentieux du travail
Posts
Lanceur d'alerte licencié : c'est à l'entreprise d'établir l'absence de lien entre l'alerte et le licenciement
Lanceur d'alerte licencié : c'est à l'entreprise d'établir l'absence de lien entre l'alerte et le licenciement  Cass. soc., 1er févr. 2023, n° 21-24.271 B L'actualité du contentieux du travail -...

Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe

Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
Posts / Contentieux du travail
Posts
Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe
Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe (Cass. soc., 1er févr. 2023, no 21-21.011 F-D) L'actualité du contentieux du travail - Post 18

Une clause de mobilité, imposant un changement d'employeur, est nécessairement nulle

Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023
Posts / Contentieux du travail
Posts
Une clause de mobilité, imposant un changement d'employeur, est nécessairement nulle
Une clause de mobilité, imposant un changement d'employeur, est nécessairement nulle (Cass. soc., 14 déc. 2022, nº 21-18,633) L'actualité des contentieux du travail - Post n°17  

Inspection du travail : Quels contrôles en 2021/2022 ? A quoi s’attendre pour 2023 ?

Publié le : 29/12/2022 29 décembre déc. 12 2022
Posts / Contentieux du travail
Posts
Inspection du travail : Quels contrôles en 2021/2022 ? A quoi s’attendre pour 2023 ?
Inspection du travail : Quels contrôles en 2021/2022 ? A quoi s’attendre pour 2023 ? L'actualité des contentieux du travail - Post 16

Quand le juge annule un licenciement, doit-il examiner les autres griefs contenus dans la lettre de licenciement ?

Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
Posts / Contentieux du travail
Posts
Quand le juge annule un licenciement, doit-il examiner les autres griefs contenus dans la lettre de licenciement ?
Quand le juge annule un licenciement, doit-il examiner les autres griefs contenus dans la lettre de licenciement ? (Cass. soc., 19 oct. 2022, n° 21-15.533) L'actualité des contentieux du travail...

Que contient le décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte?

Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
Posts / Contentieux du travail
Posts
Que contient le décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte?
Que contient le décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte? L'actualité des contentieux du travail - Post 14  

L'inspection du travail doit-elle motiver le montant d'une amende administrative?

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
Posts / Contentieux du travail
Posts
L'inspection du travail doit-elle motiver le montant d'une amende administrative?
L'inspection du travail doit-elle motiver le montant d'une amende administrative? L'actualité des contentieux du travail - Post 13

Pour la Cour de Cassation, le salarié a le droit de bénéficier des dispositions sur le "droit d'expression", s'il n'en abuse pas

Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
Posts / Contentieux du travail
Posts
Pour la Cour de Cassation, le salarié a le droit de bénéficier des dispositions sur le "droit d'expression", s'il n'en abuse pas
Pour la Cour de Cassation, le salarié a le droit de bénéficier des dispositions sur le "droit d'expression", s'il n'en abuse pas... illustration    (Cass. soc. 21-09-2022, n°21-13.045) L'actualit...

L'Etat est-il responsable quand il autorise à tort, le licenciement d'un salarié protégé?

Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
Posts / Contentieux du travail
Posts
L'Etat est-il responsable quand il autorise à tort, le licenciement d'un salarié protégé?
L'Etat est-il responsable quand il autorise à tort, le licenciement d'un salarié protégé? (CE 20-06-2022, n°438885) L'actualité des contentieux du travail - Post 11

Le licenciement est-il sans cause réelle, ni sérieuse, s'il y a deux motifs dans la lettre de licenciement ?

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
Posts / Contentieux du travail
Posts
Le licenciement est-il sans cause réelle, ni sérieuse, s'il y a deux motifs dans la lettre de licenciement ?
Le licenciement est-il sans cause réelle, ni sérieuse, s'il y a deux motifs dans la lettre de licenciement ?  (Cass.soc., 21 avr.2022, n°20-14.408)

Le délai de deux ans, pour agir devant le CPH est-il conforme à la CEDH ?

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
Posts / Contentieux du travail
Posts
Le délai de deux ans, pour agir devant le CPH est-il conforme à la CEDH ?
Le délai de deux ans, pour agir devant le Conseil de Prud'hommes est-il conforme à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme ? 

Pas de nouvelles prétentions en appel

Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
Posts / Contentieux du travail
Posts
Pas de nouvelles prétentions en appel
Pas de nouvelles prétentions en appel (Cass.soc., 25 mai 2022, n°21-11.478)

Avant d'infliger des amendes administratives, l'administration doit respecter le principe du contradictoire.

Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
Posts / Contentieux du travail
Posts
Avant d'infliger des amendes administratives, l'administration doit respecter le principe du contradictoire.
Avant d'infliger des amendes administratives, l'administration doit respecter le principe du contradictoire. (CE, Chambres Réunies, 11 février 2022, n°448372)

Faute de précisions sur leur utilisation, l'employeur peut obtenir le remboursement des heures de délégation

Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
Posts / Contentieux du travail
Posts
Faute de précisions sur leur utilisation, l'employeur peut obtenir le remboursement des heures de délégation
Faute de précisions sur leur utilisation, l'employeur peut obtenir le remboursement des heures de délégation (Cass. soc., 16-2-2022, n°20-19.194)

Résiliation judiciaire : A quelle date se situer pour apprécier pour apprécier les manquements de l'employeur ?

Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
Posts / Contentieux du travail
Posts
Résiliation judiciaire : A quelle date se situer pour apprécier pour apprécier les manquements de l'employeur ?
Résiliation judiciaire : A quelle date se situer pour apprécier pour apprécier les manquements de l'employeur ?  (Cass. soc., 2 mars 2022, n°20-14.099 FS-B) 

"Le plus grand obstacle à la vie est l'attente qui espère demain et néglige aujourd'hui" , Sénèque

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
Posts / Contentieux du travail
Posts
"Le plus grand obstacle à la vie est l'attente qui espère demain et néglige aujourd'hui" , Sénèque
"Le plus grand obstacle à la vie est l'attente qui espère demain et néglige aujourd'hui" , Sénèque (Cass.Soc. 2 Fev 2022-n°20-14782)

EMPLOYEURS ATTENTION : UN COMPTE-RENDU D'ENTRETIEN ANNUEL D'EVALUATION PEUT CONSTITUER UN AVERTISSEMENT.

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
Posts / Contentieux du travail
Posts
EMPLOYEURS ATTENTION : UN COMPTE-RENDU D'ENTRETIEN ANNUEL D'EVALUATION PEUT CONSTITUER UN AVERTISSEMENT.
EMPLOYEURS ATTENTION : UN COMPTE-RENDU D'ENTRETIEN ANNUEL D'EVALUATION PEUT CONSTITUER UN AVERTISSEMENT. 

Employeurs attention ! Payer les salaires, c’est bien… le prouver c’est mieux !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
Posts / Contentieux du travail
Posts
Employeurs attention ! Payer les salaires, c’est bien… le prouver c’est mieux !
Employeurs attention ! Payer les salaires, c’est bien… le prouver c’est mieux ! (Cass. Soc. 5 janvier 2022 - n°20-20.596)

La vidéosurveillance, un système de preuve licite ? (Cass.Soc. 10 Nov 2021-n°20-12.263)

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
Posts / Contentieux du travail
Posts
La vidéosurveillance, un système de preuve licite ? (Cass.Soc. 10 Nov 2021-n°20-12.263)
C’est une preuve licite devant les Prud’hommes si : Votre CSE est consulté et les salariés sont informés, préalablement à la mise en place de la vidéosurveillance Votre dispositif est conf...
Pour plus de conseils et
explications, retrouvez-nous sur:
Youtube

Une question, une information,
contactez-nous

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Nos partenaires avocats

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK