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Relations sociales

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Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central! (dernières précisions de la Cour de Cassation)

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Posts / Relations sociales
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Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central! (dernières précisions de la Cour de Cassation)
Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central! (dernières précisions de la Cour de Cassation) L'actualité des relations sociales - Post 8

Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ?

Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022
Posts / Relations sociales
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Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ?
Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ? (Cass Soc - 21 avril 2022 - n° J2019063)

Les 3 dangers qui menancent le CSE.

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
Posts / Relations sociales
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Les 3 dangers qui menancent le CSE.
Les 3 dangers qui menacent le CSE. 

Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation

Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
Posts / Relations sociales
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Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation
Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation (Cass.Soc 9 mars 2022 - n°20-19.974)

Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...

Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
Posts / Relations sociales
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Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...
Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...

Attention, un accord de GPEC n'est pas un accord de maintien dans l'emploi ! (Cass Soc - 16 février 2022 - n°20-17.644)

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
Posts / Relations sociales
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Attention, un accord de GPEC n'est pas un accord de maintien dans l'emploi ! (Cass Soc - 16 février 2022 - n°20-17.644)
Une entreprise négocie un accord de GPEC. Mais le titre 11 de l’accord se réfère aux dispositions dérogatoires d'un accord de Maintien dans l’Emploi.  Le titre 11 prévoit que si un salarié ref...

DUERP : Le rôle du CSE va bientôt évoluer !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
Posts / Relations sociales
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DUERP : Le rôle du CSE va bientôt évoluer !
A compter du 31 mars 2022, le CSE apportera sa contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise. Il sera consulté sur l'élaboration du document unique d’évaluation des ri...

Consultation du CSE. Ne pas oublier l’impact environnemental !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
Posts / Relations sociales
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Consultation du CSE. Ne pas oublier l’impact environnemental !
L’entreprise inclut un point écrit sur les conséquences environnementales de ses projets, quand elle consulte son CSE.  (Loi climat du 22 août 2021 – article L2312-8 du Code du Travail) Lors...

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