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Relations sociales

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Accords collectifs : Attention à l’exception d’illégalité !

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 12h00 12 00
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Accords collectifs : Attention à l’exception d’illégalité !
Découvrez notre pôle d’expertise : “RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL”  

Expertise santé et sécurité : la demande du CSE doit être précise et justifiée

Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024 16h56 16 56
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Expertise santé et sécurité : la demande du CSE doit être précise et justifiée
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Mise en place de la BDESE : il n’y a aucune obligation de négocier au préalable

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 11h09 11 09
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Mise en place de la BDESE :  il n’y a aucune obligation de négocier au préalable
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Ordre du jour des réunions du CSE : le Président et le Secrétaire doivent se mettre d’accord

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 11h52 11 52
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Ordre du jour des réunions du CSE : le Président et le Secrétaire doivent se mettre d’accord
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Délai de fixation de l’ordre du jour (ODJ) de la réunion du CSE : le CSE peut s’autoriser certaines libertés...

Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023 10h26 10 26
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Délai de fixation de l’ordre du jour (ODJ) de la réunion du CSE : le CSE peut s’autoriser certaines libertés...
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Contestation des heures de délégation : attention de bien frapper à la bonne porte !

Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023 16h41 16 41
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Contestation des heures de délégation : attention de bien frapper à la bonne porte !
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Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites

Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023 17h09 17 09
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Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites
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Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire

Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023 19h11 19 11
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Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire
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L'employeur doit attendre de terminer la consultation du CSE avant de démarrer la réorganisation

Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022 10h35 10 35
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Du changement dans les listes électorales établies pour les élections du CSE, à compter du 31 octobre 2022.

Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022 17h13 17 13
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Du changement dans les listes électorales établies pour les élections du CSE, à compter du 31 octobre 2022.
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La procédure de prise en compte des alertes professionnelles est paru

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022 17h48 17 48
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La procédure de prise en compte des alertes professionnelles est paru
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Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central! (dernières précisions de la Cour de Cassation)

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022 14h30 14 30
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Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central! (dernières précisions de la Cour de Cassation)
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Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ?

Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022 11h35 11 35
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Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ?
Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ? (Cass Soc - 21 avril 2022 - n° J2019063)

Les 3 dangers qui menancent le CSE.

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022 09h45 09 45
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Les 3 dangers qui menancent le CSE.
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Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation

Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022 10h25 10 25
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Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation
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Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...

Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022 14h42 14 42
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Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...
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Attention, un accord de GPEC n'est pas un accord de maintien dans l'emploi !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 07h00 07 00
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Attention, un accord de GPEC n'est pas un accord de maintien dans l'emploi !
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DUERP : Le rôle du CSE va bientôt évoluer !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 04h00 04 00
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Consultation du CSE. Ne pas oublier l’impact environnemental !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 01h00 01 00
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