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16/11/2023
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Ordre du jour des réunions du CSE : le Président et le Secrétaire doivent se mettre d’accord
(Cass. soc. 4 octobre 2023 - n°22-10.7169)
L'actualité des relations sociales - Post 16
Publié le :
19/10/2023
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Délai de fixation de l’ordre du jour (ODJ) de la réunion du CSE : le CSE peut s’autoriser certaines libertés...
L'actualité des relations sociales - Post 15
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11/05/2023
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Posts / Relations sociales
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Contestation des heures de délégation : attention de bien frapper à la bonne porte !
(Cass.Soc. 5 avril 2023 – n°21-17.851)
L'actualité des relations sociales - Post 14
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16/03/2023
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Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites
L'actualité des relations sociales - Post 13
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Posts / Relations sociales
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Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire
(Cass.Soc. 21 sept 2022 – n°20-23660)
L'actualité des Relations Sociales - Post 12
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23/12/2022
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Posts / Relations sociales
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L'employeur doit attendre de terminer la consultation du CSE avant de démarrer la réorganisation
L'actualité des relations sociales - Post 11
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08/12/2022
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Du changement dans les listes électorales établies pour les élections du CSE, à compter du 31 octobre 2022.
L'actualité des relations sociales - Post 10
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03/11/2022
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Posts / Relations sociales
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La procédure de prise en compte des alertes professionnelles est paru
(Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022)
L'actualité des relations sociales - Post 9
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22/09/2022
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Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central!
(dernières précisions de la Cour de Cassation)
L'actualité des relations sociales - Post 8
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27/05/2022
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Posts / Relations sociales
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Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ? (Cass Soc - 21 avril 2022 - n° J2019063)
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28/04/2022
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Les 3 dangers qui menacent le CSE
L'actualité des relations sociales - Post 6
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Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation
Cass.Soc 9 mars 2022 - n°20-19.974
L'actualité des relations sociales - Post 5
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17/03/2022
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Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...
L'actualité des relations sociales - Post 4
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10/03/2022
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Attention, un accord de GPEC n'est pas un accord de maintien dans l'emploi !
(Cass Soc - 16 février 2022 - n°20-17.644)
L'accord des relations sociales - Post 3
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10/03/2022
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DUERP : Le rôle du CSE va bientôt évoluer !
L'actualité des relations sociales - Post 2
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10/03/2022
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Consultation du CSE. Ne pas oublier l’impact environnemental !
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