Publié le :
28/04/2022
28
avril
avr.
04
2022
Posts / Relations sociales
Posts
Les 3 dangers qui menacent le CSE.
Publié le :
07/04/2022
07
avril
avr.
04
2022
Posts / Relations sociales
Posts
Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation (Cass.Soc 9 mars 2022 - n°20-19.974)
Publié le :
17/03/2022
17
mars
mars
03
2022
Posts / Relations sociales
Posts
Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
Posts / Relations sociales
Posts
Une entreprise négocie un accord de GPEC. Mais le titre 11 de l’accord se réfère aux dispositions dérogatoires d'un accord de Maintien dans l’Emploi.
Le titre 11 prévoit que si un salarié ref...
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
Posts / Relations sociales
Posts
A compter du 31 mars 2022, le CSE apportera sa contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise. Il sera consulté sur l'élaboration du document unique d’évaluation des ri...
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
Posts / Relations sociales
Posts
L’entreprise inclut un point écrit sur les conséquences environnementales de ses projets, quand elle consulte son CSE.
(Loi climat du 22 août 2021 – article L2312-8 du Code du Travail)
Lors...
