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Relations sociales

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Contestation des heures de délégation : attention de bien frapper à la bonne porte !

Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
Posts / Relations sociales
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Contestation des heures de délégation : attention de bien frapper à la bonne porte !
Contestation des heures de délégation : attention de bien frapper à la bonne porte ! (Cass.Soc. 5 avril 2023 – n°21-17.851) L'actualité des relations sociales - Post 14

Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites

Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
Posts / Relations sociales
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Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites L'actualité des relations sociales - Post 13

Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire

Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
Posts / Relations sociales
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Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire (Cass.Soc. 21 sept 2022 – n°20-23660) L'actualité des Relations Sociales - Post 12

L'employeur doit attendre de terminer la consultation du CSE avant de démarrer la réorganisation

Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022
Posts / Relations sociales
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L'employeur doit attendre de terminer la consultation du CSE avant de démarrer la réorganisation L'actualité des relations sociales - Post 11

Du changement dans les listes électorales établies pour les élections du CSE, à compter du 31 octobre 2022.

Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022
Posts / Relations sociales
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Du changement dans les listes électorales établies pour les élections du CSE, à compter du 31 octobre 2022. L'actualité des relations sociales - Post 10

La procédure de prise en compte des alertes professionnelles est paru

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
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La procédure de prise en compte des alertes professionnelles est paru (Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022) L'actualité des relations sociales - Post 9

Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central! (dernières précisions de la Cour de Cassation)

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Posts / Relations sociales
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Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central! (dernières précisions de la Cour de Cassation) L'actualité des relations sociales - Post 8

Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ?

Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022
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Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ? (Cass Soc - 21 avril 2022 - n° J2019063)

Les 3 dangers qui menancent le CSE.

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
Posts / Relations sociales
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Les 3 dangers qui menancent le CSE.
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Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation

Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
Posts / Relations sociales
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Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation (Cass.Soc 9 mars 2022 - n°20-19.974)

Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...

Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
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Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...
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Attention, un accord de GPEC n'est pas un accord de maintien dans l'emploi ! (Cass Soc - 16 février 2022 - n°20-17.644)

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
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Attention, un accord de GPEC n'est pas un accord de maintien dans l'emploi ! (Cass Soc - 16 février 2022 - n°20-17.644)
Une entreprise négocie un accord de GPEC. Mais le titre 11 de l’accord se réfère aux dispositions dérogatoires d'un accord de Maintien dans l’Emploi.  Le titre 11 prévoit que si un salarié ref...

DUERP : Le rôle du CSE va bientôt évoluer !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
Posts / Relations sociales
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DUERP : Le rôle du CSE va bientôt évoluer !
A compter du 31 mars 2022, le CSE apportera sa contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise. Il sera consulté sur l'élaboration du document unique d’évaluation des ri...

Consultation du CSE. Ne pas oublier l’impact environnemental !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
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Consultation du CSE. Ne pas oublier l’impact environnemental !
L’entreprise inclut un point écrit sur les conséquences environnementales de ses projets, quand elle consulte son CSE.  (Loi climat du 22 août 2021 – article L2312-8 du Code du Travail) Lors...
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