Publié le :
11/05/2023
11
mai
mai
05
2023
Posts / Relations sociales
Posts
Contestation des heures de délégation : attention de bien frapper à la bonne porte !
(Cass.Soc. 5 avril 2023 – n°21-17.851)
L'actualité des relations sociales - Post 14
Publié le :
16/03/2023
16
mars
mars
03
2023
Posts / Relations sociales
Posts
Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites
L'actualité des relations sociales - Post 13
Publié le :
16/02/2023
16
février
févr.
02
2023
Posts / Relations sociales
Posts
Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire
(Cass.Soc. 21 sept 2022 – n°20-23660)
L'actualité des Relations Sociales - Post 12
Publié le :
23/12/2022
23
décembre
déc.
12
2022
Posts / Relations sociales
Posts
L'employeur doit attendre de terminer la consultation du CSE avant de démarrer la réorganisation
L'actualité des relations sociales - Post 11
Publié le :
08/12/2022
08
décembre
déc.
12
2022
Posts / Relations sociales
Posts
Du changement dans les listes électorales établies pour les élections du CSE, à compter du 31 octobre 2022.
L'actualité des relations sociales - Post 10
Publié le :
03/11/2022
03
novembre
nov.
11
2022
Posts / Relations sociales
Posts
La procédure de prise en compte des alertes professionnelles est paru
(Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022)
L'actualité des relations sociales - Post 9
Publié le :
22/09/2022
22
septembre
sept.
09
2022
Posts / Relations sociales
Posts
Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central!
(dernières précisions de la Cour de Cassation)
L'actualité des relations sociales - Post 8
Publié le :
27/05/2022
27
mai
mai
05
2022
Posts / Relations sociales
Posts
Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ? (Cass Soc - 21 avril 2022 - n° J2019063)
Publié le :
28/04/2022
28
avril
avr.
04
2022
Posts / Relations sociales
Posts
Les 3 dangers qui menacent le CSE.
Publié le :
07/04/2022
07
avril
avr.
04
2022
Posts / Relations sociales
Posts
Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation (Cass.Soc 9 mars 2022 - n°20-19.974)
Publié le :
17/03/2022
17
mars
mars
03
2022
Posts / Relations sociales
Posts
Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
Posts / Relations sociales
Posts
Une entreprise négocie un accord de GPEC. Mais le titre 11 de l’accord se réfère aux dispositions dérogatoires d'un accord de Maintien dans l’Emploi.
Le titre 11 prévoit que si un salarié ref...
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
Posts / Relations sociales
Posts
A compter du 31 mars 2022, le CSE apportera sa contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise. Il sera consulté sur l'élaboration du document unique d’évaluation des ri...
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
Posts / Relations sociales
Posts
L’entreprise inclut un point écrit sur les conséquences environnementales de ses projets, quand elle consulte son CSE.
(Loi climat du 22 août 2021 – article L2312-8 du Code du Travail)
Lors...
