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Droit du travail - Salariés

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L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 09h43 09 43
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur l’effet des accidents du travail avec séquelles sur le revenu. Après un accid...

L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 10h12 10 12
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée en première lecture le 28 mars dernier par l'Assemblée nationale. Elle doit désormais être exa...

Faute grave du salarié : le nécessaire court laps de temps entre la découverte des faits et la procédure de licenciement

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 16h27 16 27
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute grave du salarié : le nécessaire court laps de temps entre la découverte des faits et la procédure de licenciement
Un salarié peut être licencié pour faute grave si la faute rend impossible son maintien dans l’entreprise. Toutefois, il résulte des articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du Code du travail que la mise e...

L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 09h18 09 18
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
L’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à temps partiel mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail...

Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 12h48 12 48
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec...

Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 10h21 10 21
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient que la directrice enfance, chargée de gérer deux centres de loisirs, ne dispose ni du brevet d’aptitude aux fonctions de...

Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 15h07 15 07
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cet...

La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 15h09 15 09
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail est considéré comme un accident devant être pris en...
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