Publié le :
01/06/2023
01
juin
juin
06
2023
17h06
17
06
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
Exonérations URSSAF : Pensez à actualiser vos accords de protection sociale complémentaire des cadres pour le 1er Janvier 2025 au plus tard
L'actualité des contrôles de l'URSSAF - Post 9
Publié le :
27/04/2023
27
avril
avr.
04
2023
16h56
16
56
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
En cas de redressement du cotisant pour abus de droit, l’URSSAF doit l'indiquer clairement
L'actualité du contrôle URSSAF - Post 8
Publié le :
02/03/2023
02
mars
mars
03
2023
17h44
17
44
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage
(Cass Civ 2è – 5 janv 2023 – n°21-14.706)
L'actualité du contrôle URSSAF - Post 7
Publié le :
12/01/2023
12
janvier
janv.
01
2023
16h48
16
48
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ?
L'actualité de l'URSSAF - Post 6
Publié le :
16/12/2022
16
décembre
déc.
12
2022
09h03
09
03
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
Du nouveau dans le contrôle des groupes de sociétés en 2023.
L'actualité du contrôle URSSAF - Post 5
Publié le :
10/11/2022
10
novembre
nov.
11
2022
17h21
17
21
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
Le contrôle URSSAF des avantages alloués par le CSE au personnel de l'entreprise, qui fait quoi ?
L'actualité du contrôle URSSAF - Post 4
Publié le :
13/09/2022
13
septembre
sept.
09
2022
09h22
09
22
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contrôle?
(Cass Civ 2è - 7 juillet 2022 - n°20-18.471)
L'actualité du contrôle URSSAF Post 3
Publié le :
07/07/2022
07
juillet
juil.
07
2022
10h46
10
46
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux. (Cass Civ 2ème - 12 mai - n°20-18.078)
Publié le :
10/06/2022
10
juin
juin
06
2022
10h56
10
56
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu...
(Cass Civ 2è - 12 mai 2022 - n°20-18.078)
L'actualité