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URSSAF & Protection Sociale

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L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
Posts / Urssaf & protection sociale
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L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage
L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage (Cass Civ 2è – 5 janv 2023 – n°21-14.706) L'actualité du contrôle URSSAF - Post 7  

Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ?

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
Posts / Urssaf & protection sociale
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Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ?
Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ? L'actualité de l'URSSAF - Post 6

Du nouveau dans le contrôle des groupes de sociétés en 2023.

Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022
Posts / Urssaf & protection sociale
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Du nouveau dans le contrôle des groupes de sociétés en 2023.
Du nouveau dans le contrôle des groupes de sociétés en 2023. L'actualité du contrôle URSSAF - Post 5

Le contrôle URSSAF des avantages alloués par le CSE au personnel de l'entreprise, qui fait quoi ?

Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
Posts / Urssaf & protection sociale
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Le contrôle URSSAF des avantages alloués par le CSE au personnel de l'entreprise, qui fait quoi ?
Le contrôle URSSAF des avantages alloués par le CSE au personnel de l'entreprise, qui fait quoi ? L'actualité du contrôle URSSAF - Post 4

Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contôle?

Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
Posts / Urssaf & protection sociale
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Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contôle?
Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contôle? (Cass Civ 2è - 7 juillet 2022 - n°20-18.471) L'actualité du contrôle URSSAF Post 3

Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux.

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
Posts / Urssaf & protection sociale
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Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux.
Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux. (Cass Civ 2ème - 12 mai - n°20-18.078)

Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu...

Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
Posts / Urssaf & protection sociale
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Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu...
Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu... (Cass Civ 2è - 12 mai 2022 - n°20-18.078)

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