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URSSAF & Protection Sociale

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A quel régime de sécurité sociale affilier un salarié exerçant son activité dans deux ou plusieurs États Membres de l’Union Européenne?

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 17h11 17 11
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A quel régime de sécurité sociale affilier un salarié exerçant son activité dans deux ou plusieurs États Membres de l’Union Européenne?
A quel régime de sécurité sociale affilier un salarié exerçant son activité dans deux ou plusieurs États Membres de l’Union Européenne? (Cass.Civ.2è Ch – 5 janvier 2023 – N°41-13.487) L'actualité...

En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ?

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 09h39 09 39
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En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ?
En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ? (Cass 2è Ch Civ – 28.09.2023 – n°21-21.633) L'actuali...

La dispense d’adhésion d’un salarié à la complémentaire santé de l’entreprise

Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023 11h03 11 03
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La dispense d’adhésion d’un salarié à la complémentaire santé de l’entreprise
La dispense d’adhésion d’un salarié à la complémentaire santé de l’entreprise L'actualité de l'URSSAF - Post 11

Le “montant net social” sur le bulletin de salaire : késako?

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 10h55 10 55
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Le “montant net social” sur le bulletin de salaire : késako?
Le “montant net social” sur le bulletin de salaire : késako? L'actualité de l'URSSAF - Post 10

Exonérations URSSAF : Pensez à actualiser vos accords de protection sociale complémentaire des cadres pour le 1er Janvier 2025 au plus tard

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 17h06 17 06
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Exonérations URSSAF : Pensez à actualiser vos accords de protection sociale complémentaire des cadres pour le 1er Janvier 2025 au plus tard
Exonérations URSSAF : Pensez à actualiser vos accords de protection sociale complémentaire des cadres pour le 1er Janvier 2025 au plus tard L'actualité des contrôles de l'URSSAF - Post 9

En cas de redressement du cotisant pour abus de droit, l’URSSAF doit l'indiquer clairement

Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023 16h56 16 56
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En cas de redressement du cotisant pour abus de droit, l’URSSAF doit l'indiquer clairement
En cas de redressement du cotisant pour abus de droit, l’URSSAF doit l'indiquer clairement L'actualité du contrôle URSSAF - Post 8

L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 17h44 17 44
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L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage
L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage (Cass Civ 2è – 5 janv 2023 – n°21-14.706) L'actualité du contrôle URSSAF - Post 7  

Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ?

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023 16h48 16 48
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Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ?
Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ? L'actualité de l'URSSAF - Post 6

Du nouveau dans le contrôle des groupes de sociétés en 2023.

Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022 09h03 09 03
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Du nouveau dans le contrôle des groupes de sociétés en 2023.
Du nouveau dans le contrôle des groupes de sociétés en 2023. L'actualité du contrôle URSSAF - Post 5

Le contrôle URSSAF des avantages alloués par le CSE au personnel de l'entreprise, qui fait quoi ?

Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022 17h21 17 21
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Le contrôle URSSAF des avantages alloués par le CSE au personnel de l'entreprise, qui fait quoi ?
Le contrôle URSSAF des avantages alloués par le CSE au personnel de l'entreprise, qui fait quoi ? L'actualité du contrôle URSSAF - Post 4

Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contrôle?

Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022 09h22 09 22
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Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contrôle?
Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contrôle? (Cass Civ 2è - 7 juillet 2022 - n°20-18.471) L'actualité du contrôle URSSAF Post 3

Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux.

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022 10h46 10 46
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Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux.
Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux. (Cass Civ 2ème - 12 mai - n°20-18.078)

Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu...

Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022 10h56 10 56
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Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu...
Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu... (Cass Civ 2è - 12 mai 2022 - n°20-18.078) L'actualité 

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