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URSSAF & Protection Sociale

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La principales nouveautés de la charte du cotisant contrôlé 2024

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 14h30 14 30
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La principales nouveautés de la charte du cotisant contrôlé 2024
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La LFSS 2024 annonce-t-elle l’ouverture de la chasse aux fraudeurs? - 2ème partie -

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 12h35 12 35
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La LFSS 2024 annonce-t-elle l’ouverture de la chasse aux fraudeurs? - 2ème partie -
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La LFSS 2024 annonce-t-elle l’ouverture de la chasse aux fraudeurs? - 1ère partie -

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 12h29 12 29
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La LFSS 2024 annonce-t-elle l’ouverture de la chasse aux fraudeurs? - 1ère partie -
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A quel régime de sécurité sociale affilier un salarié exerçant son activité dans deux ou plusieurs États Membres de l’Union Européenne?

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 17h11 17 11
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En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ?

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 09h39 09 39
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En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ?
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La dispense d’adhésion d’un salarié à la complémentaire santé de l’entreprise

Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023 11h03 11 03
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Le “montant net social” sur le bulletin de salaire : késako?

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 10h55 10 55
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Exonérations URSSAF : Pensez à actualiser vos accords de protection sociale complémentaire des cadres pour le 1er Janvier 2025 au plus tard

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 17h06 17 06
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En cas de redressement du cotisant pour abus de droit, l’URSSAF doit l'indiquer clairement

Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023 16h56 16 56
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L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 17h44 17 44
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L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage
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Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ?

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023 16h48 16 48
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Du nouveau dans le contrôle des groupes de sociétés en 2023.

Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022 09h03 09 03
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Le contrôle URSSAF des avantages alloués par le CSE au personnel de l'entreprise, qui fait quoi ?

Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022 17h21 17 21
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Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contrôle?

Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022 09h22 09 22
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Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux.

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022 10h46 10 46
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Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu...

Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022 10h56 10 56
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