Publié le :
11/12/2019
11
décembre
déc.
12
2019
13h35
13
35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle Urssaf seront modifiés. Il est prévu, notamment, une possibilité d’exploitation des copies des documents nécessaires au c...
Publié le :
04/12/2019
04
décembre
déc.
12
2019
18h12
18
12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé sur Twitter une situation «absurde» et une règle «obsolète» pour les dirigeants de restaurant...
Publié le :
02/12/2019
02
décembre
déc.
12
2019
13h39
13
39
Droit du travail - Salariés
La juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en responsabilité fondée sur l’allégation de la dénonciation fautive d’infractions commises au cours de l’exécution des co...
Publié le :
26/11/2019
26
novembre
nov.
11
2019
08h33
08
33
Droit du travail - Salariés
Lorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui laisser le temps nécessaire pour l'exercice de ses fonctions mais il n'est pas tenu de le payer comme temps de travail (CGC...
Publié le :
20/11/2019
20
novembre
nov.
11
2019
18h01
18
01
Droit du travail - Employeurs
La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systématique des accords de branche. Les ordonnances Travail consacrent le droit de l’administration à refuser l’extension pour...
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
10h21
10
21
Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les modalités de l’article L. 1332-2 du code du travail est-il dès lors contraint par les délais procéduraux que celui-ci prévoi...
Publié le :
11/11/2019
11
novembre
nov.
11
2019
10h45
10
45
Droit du travail - Salariés
Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Ils entrent...
Publié le :
04/11/2019
04
novembre
nov.
11
2019
18h24
18
24
Droit du travail - Salariés
La convention collective englobe les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné. Il s’agit, entre autres, du contrat de travail, de l’hygiène, des congés, des salaires,...
