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Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
Publié le :
14/09/2022
14
septembre
sept.
09
2022
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion... Lire la suite
Historique
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Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la...Source : www.vie-publique.fr -
Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
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Contestation de la contrainte de l’URSSAF
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.actu-juridique.fr -
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...Source : www.efl.fr -
Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...Source : www.vie-publique.fr