Publié le :
10/02/2020
10
février
févr.
02
2020
15h56
15
56
Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application du principe selon lequel les sommes versées par l’employeur en exécution d’une tr...
Publié le :
03/02/2020
03
février
févr.
02
2020
09h01
09
01
Droit du travail - Salariés
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. Cependant, l’entreprise doit mettre en oeuvre des mesures permettant d’éviter au maximum le licenciement du salar...
Publié le :
28/01/2020
28
janvier
janv.
01
2020
09h11
09
11
Droit du travail - Salariés
La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/2019. Elle permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité » que notre actualité vous présen...
Publié le :
20/01/2020
20
janvier
janv.
01
2020
14h38
14
38
Droit du travail - Salariés
L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est soumise au délai spécial de prescription d’un an prévu par l’article L 1237-14 du Code du travail...
Publié le :
15/01/2020
15
janvier
janv.
01
2020
17h51
17
51
Droit du travail - Salariés
La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’éléments relatifs aux dysfonctionnements portés à sa connaissance, ne peut être considérée comme une mesure préparatoire...
Publié le :
06/01/2020
06
janvier
janv.
01
2020
14h27
14
27
Droit du travail - Salariés
La clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat de travail afin d'éviter qu'un salarié ne concurrence son ancien employeur. Mais ses restrictions sont limitées et son ap...
Publié le :
31/12/2019
31
décembre
déc.
12
2019
12h26
12
26
Droit du travail - Salariés
Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats courts. 11 secteurs très concernés par les contrats courts vont expérimenter ce type de contrat jusque 2022...
Publié le :
16/12/2019
16
décembre
déc.
12
2019
11h30
11
30
Droit du travail - Salariés
Le mouvement de grève du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites s’annonce d’ampleur. Les transports devraient être fortement perturbés, un casse-tête pour ceux qui n’iront pas manifester...
