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Droit du travail - Salariés

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Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 10h21 10 21
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient que la directrice enfance, chargée de gérer deux centres de loisirs, ne dispose ni du brevet d’aptitude aux fonctions de...

Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 15h07 15 07
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 15h09 15 09
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail est considéré comme un accident devant être pris en...

Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel

Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024 09h29 09 29
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à congés payés en cas de maladie conformes à la Constitution. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur...

Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 14h33 14 33
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle, demande en justice la requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein...

Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 07h53 07 53
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France, à minima à 11 heures consécutives, bien que des dérogations ou aménagements à cette durée puissent être fixés par conve...

Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 16h45 16 45
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un salarié avait démissionné de son poste de technico-commercial avant de reprendre une activité similaire durant six mois...

Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 10h19 10 19
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le principe d’égalité de traitement n’était pas méconnu en rapportant la preuve d’un élément objectif pertinent....
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