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Prestation de travail au cours du congé maternité

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 17h53 17 53
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Prestation de travail au cours du congé maternité
Une salariée, qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle, soutenant avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité...

Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024 16h23 16 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euro...

Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 15h41 15 41
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle campagne nationale de communication visant à promouvoir la prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM). C...

SMIC : augmentation au 1er novembre 2024

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 14h33 14 33
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
Le gouvernement, sous la direction de Michel Barnier, a confirmé une nouvelle revalorisation du SMIC, qui prendra effet le 1er novembre 2024. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des tra...

Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 10h35 10 35
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, saisit la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’une ind...

La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne

Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024 12h02 12 02
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui apportera une protection accrue à plus de 28 millions de personnes travaillant pour des plateformes numériques comme Uber ou...

Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 17h29 17 29
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit envoyer à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dans les 2 jours suivant la date de l’arrêt, un avis d'arrêt de...

Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel

Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024 10h29 10 29
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le principe dégagé par la Cour de cassation selon lequel le salarié a droit au respect de sa vie privée au bureau, la chambre soc...
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