L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations

Historique

• La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes
  Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Lorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui lai...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Extension des conventions et accords
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systéma...
  Source : www.wk-rh.fr
  Lire la suite
• Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
  Publié le : 11/11/2019 11 novembre nov. 11 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Mieux comprendre la convention collective
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La convention collective englobe les règles particulières du droit du travail...
  Source : www.indicerh.net
  Lire la suite
• L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Le salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’acc...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Le Conseil constitutionnel juge l'article L. 131-9 du code de la sécurité soc...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Une société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite