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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial

Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial

Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Source : www.guideduportage.com
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 2019 qui va rassurer bon nombre d’entreprises de portage salarial. Le contentieux entre une entreprise de portage et l’administration fiscale portait sur un retard de règlement des cotisations URSSAF, contesté par l’entreprise... Lire la suite
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