Pas de nouvelles prétentions en appel

Historique

• Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisati...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
  Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabilla...
  Source : www.efl.fr
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• Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu...
  Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  Posts / Urssaf & protection sociale

  Posts
  
  Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu... (Cass Civ 2è...
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• Pas de nouvelles prétentions en appel
  Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  Posts / Contentieux du travail

  Posts
  
  Pas de nouvelles prétentions en appel (Cass.soc., 25 mai 2022, n°21-11.478)
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• Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
  Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...
  Source : www.efl.fr
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• Mettre un salarié à la retraite ?
  Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respec...
  Source : www.efl.fr
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