Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
Publié le :
04/12/2019
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Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé sur Twitter une situation «absurde» et une règle «obsolète» pour les dirigeants de restaurant... Lire la suite
Historique
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Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursL'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...Source : www.efl.fr
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Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...Source : www.blog-emploi.com
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Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursRelèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...Source : www.juridiconline.com
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Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLe mouvement de grève du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites s’an...Source : www.tourmag.com
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Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursÀ la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...Source : www.efl.fr