Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
Publié le :
04/12/2019
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Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé sur Twitter une situation «absurde» et une règle «obsolète» pour les dirigeants de restaurant... Lire la suite
Historique
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Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...Source : www.blog-emploi.com
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Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019La juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Lorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui lai...Source : www.efl.fr
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Extension des conventions et accords
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systéma...Source : www.wk-rh.fr