Un accord d’UES n’est pas un accord interentreprises ; Explications…
Publié le :
19/07/2024
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juillet
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07
2024
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Heures supplémentaires : La preuve est répartie entre le salarié et l’employeur. La Cour de Cassation rappelle encore le principe !
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Posts / Prud’hommesPosts
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Comment se défendre contre le harcèlement sexuel ?
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024PostsPosts / Médiation
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Un accord d’UES n’est pas un accord interentreprises ; Explications…
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Posts
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Le repérage de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux divers : est obligatoire à compter du 1er juillet 2026 formation des opérateurs de repérage dès à présent
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Posts
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Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement libre et éclairé des deux partie...Source : www.lemag-juridique.com -
L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 1226-7, le salarié retrouve son emploi ou un emploi simil...Source : www.lemag-juridique.com