Historique

• Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Posts / Relations sociales

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• La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par écrit sur le motif économique de la rupture du contrat de travail avant d’adhérer au dispo...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés
  
  Une salariée engagée en qualité de responsable du département offres et projets export, avait en 2019 saisie le comité d'éthique du groupe, pour signaler des faits susceptibles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Posts / Prud’hommes

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  Consulter notre dossier "LA PREUVE PRUD'HOMALE"
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• Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  
  La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de l’article 472 du Code de procédure civile, si l'intimé ne comparaît pas en appel, il peut néanmoins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement sexuel et respect par l’employeur de son obligation de sécurité : des solutions existent
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
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  Guide pratique "HARCELEMENT MORAL"
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