Historique

• En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ?
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Posts / Urssaf & protection sociale

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• Ordre du jour des réunions du CSE : le Président et le Secrétaire doivent se mettre d’accord
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Posts / Relations sociales

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• Un salarié se suicide à son domicile, hors temps de travail. La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être retenue? Tout dépend des circonstances...
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
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• La dispense d’adhésion d’un salarié à la complémentaire santé de l’entreprise
  Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
  Posts / Urssaf & protection sociale

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• Dès le 1er novembre prochain, deux nouveautés d’importance en matière judiciaire avec pour objectif de raccourcir les procédures judiciaires
  Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023
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• Délai de fixation de l’ordre du jour (ODJ) de la réunion du CSE : le CSE peut s’autoriser certaines libertés...
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Posts / Relations sociales

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