Santé & sécurité au travail

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Preuve des heures supplémentaires : quand le RGPD s’y oppose...

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 16h37 16 37
Posts / Prud’hommes
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Preuve des heures supplémentaires : quand le RGPD s’y oppose...
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Congés payés acquis pendant la maladie, la Cour de cassation dit oui.

Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023 11h17 11 17
Posts / Prud’hommes
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Congés payés acquis pendant la maladie, la Cour de cassation dit oui.
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Un employeur peut-il contester un accident du travail pris en charge par la CPAM?

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 15h36 15 36
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Un employeur peut-il contester un accident du travail pris en charge par la CPAM?
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Un suicide sur le lieu de travail, mais hors temps de travail, est-il un accident du travail ?

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 15h29 15 29
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Un suicide sur le lieu de travail, mais hors temps de travail, est-il un accident du travail ?
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Préparer ma retraite, oui, mais comment?

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 11h17 11 17
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Posts / Retraites
Préparer ma retraite, oui, mais comment?
Préparer ma retraite, oui, mais comment? L'actualité des retraites - Post 1
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Mise en place de la BDESE : il n’y a aucune obligation de négocier au préalable

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 11h09 11 09
Posts / Relations sociales
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Mise en place de la BDESE : il n’y a aucune obligation de négocier au préalable
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En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ?

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 09h39 09 39
Posts / Urssaf & protection sociale
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En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ?
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Ordre du jour des réunions du CSE : le Président et le Secrétaire doivent se mettre d’accord

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 11h52 11 52
Posts / Relations sociales
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Un salarié se suicide à son domicile, hors temps de travail. La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être retenue? Tout dépend des circonstances...

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 10h09 10 09
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Un salarié se suicide à son domicile, hors temps de travail. La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être retenue? Tout dépend des circonstances...
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La dispense d’adhésion d’un salarié à la complémentaire santé de l’entreprise

Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023 11h03 11 03
Posts / Urssaf & protection sociale
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La dispense d’adhésion d’un salarié à la complémentaire santé de l’entreprise
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Dès le 1er novembre prochain, deux nouveautés d’importance en matière judiciaire avec pour objectif de raccourcir les procédures judiciaires

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023 16h56 16 56
Posts / Prud’hommes
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Dès le 1er novembre prochain, deux nouveautés d’importance en matière judiciaire avec pour objectif de raccourcir les procédures judiciaires
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Délai de fixation de l’ordre du jour (ODJ) de la réunion du CSE : le CSE peut s’autoriser certaines libertés...

Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023 10h26 10 26
Posts / Relations sociales
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Délai de fixation de l’ordre du jour (ODJ) de la réunion du CSE : le CSE peut s’autoriser certaines libertés...
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