
DUERP : Le rôle du CSE va bientôt évoluer !
Publié le :
10/03/2022
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2022
- A compter du 31 mars 2022, le CSE apportera sa contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise. Il sera consulté sur l'élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et sur ses mises à jour (CT.Art.L.4121-3).
- Jusqu’à présent, le CSE est seulement consulté sur le programme annuel de prévention des risques professionnels, établi par l'employeur, à partir de la rédaction ou de la mise à jour du DUERP. Le contenu du programme annuel de prévention est également renforcé.
- Le DUERP va devoir être conservé au moins 40 ans dans l'entreprise, et être déposé chaque année sur un portail dématérialisé, en cours de création.