Historique
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Qu'est-ce que le bore-out?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésDe l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...
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Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Publié le : 01/07/2019 01 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésAu cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...
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Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
Publié le : 24/06/2019 24 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - SalariésPour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...
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Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - SalariésJe quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...
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Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLa Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...
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Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - SalariésPar cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois...
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La clause de non concurrence imprécise empêchant le salarié d'exercer son activité professionnelle est nulle
Publié le : 06/05/2019 06 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - SalariésUne entreprise peut vouloir éviter que le salarié qui l'a quittée exerce des...
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La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence ne se présume pas, même en présence d'une clause résolutoire
Publié le : 16/04/2019 16 avril Avril 2019Droit social / Droit du travail - SalariésUne clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à...
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Un salarié peut toujours refuser d'être entendu par son employeur dans le cadre d'une enquête pour harcèlement sexuel
Publié le : 08/04/2019 08 avril Avril 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLa réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel est né...