Historique
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Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Publié le : 10/02/2020 10 février Fév. 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Quid du licenciement économique
Publié le : 03/02/2020 03 février Fév. 2020Droit social / Droit du travail - SalariésToute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...Source : www.blog-emploi.com
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Le « titre mobilité »
Publié le : 28/01/2020 28 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...Source : www.legisocial.fr
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Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le : 20/01/2020 20 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - SalariésL’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...Source : www.efl.fr
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Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le : 15/01/2020 15 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...Source : www.juridiconline.com
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But et mise en action de la clause de non concurrence
Publié le : 06/01/2020 06 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...Source : www.blog-emploi.com
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Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
Publié le : 31/12/2019 31 décembre Déc. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésCe nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...Source : www.blog-emploi.com
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Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?
Publié le : 16/12/2019 16 décembre Déc. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLe mouvement de grève du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites s’an...Source : www.tourmag.com
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La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes
Publié le : 02/12/2019 02 décembre Déc. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLa juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions
Publié le : 26/11/2019 26 novembre Nov. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui lai...Source : www.efl.fr