Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contôle?
Auteur : Eric Pouliquen
Publié le :
13/09/2022
13
septembre
sept.
09
2022
Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contôle?
(Cass Civ 2è - 7 juillet 2022 - n°20-18.471)
L'actualité du contrôle URSSAF Post 3
Historique
-
L'Etat est-il responsable quand il autorise à tort, le licenciement d'un salarié protégé?
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022Posts / Contentieux du travailPosts
L'Etat est-il responsable quand il autorise à tort, le licenciement d'un sala... -
Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...Source : www.vie-publique.fr -
Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Salariés
Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...Source : www.centre-inffo.fr -
Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contôle?
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Posts
Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contôle? (Cass Civ...
-
Harcèlement moral: attention à ne pas confondre vitesse et précipitation!
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Posts / Santé & sécurité au travailPosts
Harcèlement moral: attention à ne pas confondre vitesse et précipitation! (C... -
De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...Source : www.editions-legislatives.fr
