Historique
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L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeLes Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer de...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeNous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeNous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...Source : www.efl.fr
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Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeQue pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...Source : www.elegia.fr
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Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeLes salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...Source : www.ladepeche.fr
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Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit de la sécurité socialePour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeL'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prise...Source : www.efl.fr
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Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeEn l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’...Source : www.editions-tissot.fr
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L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeEn l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la...Source : www.efl.fr
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Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeDans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en...Source : www.efl.fr