Historique
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Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeAprès le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeLa crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité...Source : www.ccomptes.fr
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Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeJusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en r...Source : www.editions-tissot.fr
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Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeAfin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rect...Source : www.efl.fr
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Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeLe mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...Source : www.legisocial.fr
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Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeUn cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire cou...Source : www.labase-lextenso.fr
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeUne publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...Source : www.legisocial.fr
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Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeLe site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...Source : www.legisocial.fr
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Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeLes conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...Source : www.efl.fr
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Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeL’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...Source : www.actualitesdudroit.fr