Historique

• Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don...
  Source : www.efl.fr
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• Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...
  Source : www.vie-publique.fr
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• De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’A...
  Source : www.efl.fr
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• Modulation de la contribution d’assurance chômage
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispo...
  Source : www.urssaf.fr
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